venerdì 13 febbraio 2026

New on TikTok: Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis l’avocat Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous abordons le thème du signalement SIS, c’est-à-dire l’inscription dans le Système d’Information Schengen, une question qui, dans la pratique, a des conséquences majeures sur la liberté de circulation, sur le droit de revenir en Italie et, plus largement, sur la situation juridique des ressortissants étrangers. La question centrale est la suivante : que devient un signalement SIS lorsqu’une mesure d’expulsion est annulée par un juge ? La réponse n’est pas toujours intuitive, et elle est clairement apportée par une décision récente du Tribunal administratif régional de la Campanie, septième section, publiée le 2 février 2026, décision numéro 724 de 2026, rendue dans une procédure inscrite au numéro de rôle général 2589 de 2025. Dans cette affaire, le juge de paix avait annulé un décret préfectoral d’expulsion. À la suite de cette annulation, la Questure a correctement procédé à la suppression du signalement SIS fondé sur ce décret précis. Toutefois, une autre inscription demeurait dans les bases de données, non pas liée à cette expulsion administrative annulée, mais fondée sur une mesure d’éloignement d’origine pénale, résultant d’une condamnation définitive prononcée plusieurs années auparavant. Le requérant a donc introduit un recours en exécution, soutenant que l’annulation de l’expulsion devait entraîner la suppression de tout signalement défavorable. Le Tribunal administratif régional a rejeté cette thèse et a affirmé un principe fondamental, qu’il faut dire sans détour : l’annulation d’une mesure d’expulsion ne produit d’effets que sur le signalement SIS qui repose juridiquement sur cette mesure précise. Elle n’entraîne pas l’inefficacité d’autres signalements fondés sur des titres différents, notamment sur une mesure d’éloignement prononcée à la suite d’une condamnation pénale. Autrement dit, le Système d’Information Schengen n’est pas une inscription unique et globale. Il s’agit d’un système composé de signalements juridiquement autonomes. Chaque signalement subsiste ou disparaît en fonction de son propre fondement légal. Tant que ce fondement demeure valable, le signalement reste légitime. C’est un point essentiel pour la pratique juridique. L’annulation d’une expulsion ne signifie pas automatiquement que la situation SIS est entièrement régularisée. Il est toujours nécessaire d’identifier l’origine exacte du signalement, de distinguer les mesures administratives des mesures pénales et de vérifier si des titres juridiques sont encore en vigueur. Cette décision du Tribunal administratif régional de la Campanie rappelle, de manière très claire, que le droit de l’immigration repose sur des superpositions normatives et que la protection effective des droits passe par la rigueur juridique, non par des automatismes. Nous reviendrons sur ce sujet, car le signalement SIS demeure l’un des aspects les plus délicats et les moins compris de tout le système. Merci de votre écoute et à très bientôt pour un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration.

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New on TikTok: Permis saisonnier : sans respecter la procédure, le permis n’arrive pas Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je m’appelle Fabio Loscerbo, je suis avocat italien spécialisé en droit de l’immigration, et aujourd’hui je souhaite aborder une question très concrète et souvent mal comprise : le permis de séjour pour travail saisonnier et l’obligation de respecter strictement la procédure administrative prévue par la loi. Le permis saisonnier n’est pas un titre de séjour souple. C’est un permis qui existe uniquement à l’intérieur d’une procédure administrative rigoureusement encadrée. Cette procédure implique l’employeur, le guichet unique de l’immigration auprès de la Préfecture, et seulement dans un second temps la Questura, c’est-à-dire l’autorité de police compétente. Chaque étape doit être respectée dans l’ordre prévu. En sauter une seule peut suffire à faire échouer toute la demande. Ce principe a été clairement réaffirmé par une décision récente du Tribunal administratif régional du Latium, Première section ter, rendue en janvier 2026, dans une affaire inscrite au numéro de registre général 15944 de 2025. Dans cette affaire, la Questura avait déclaré irrecevable une demande de premier permis de séjour pour travail saisonnier, car une étape essentielle faisait défaut : la signature du contrat de séjour auprès du guichet unique pour l’immigration. La requérante avait tenté de déposer directement sa demande auprès de la Questura, en soutenant que l’inachèvement de la procédure était imputable à l’employeur. Le Tribunal a été très clair. En l’absence du contrat de séjour, la décision d’irrecevabilité constitue un acte administratif obligatoire et lié. L’administration n’a aucun pouvoir d’appréciation. L’intégration sociale, les liens personnels ou même l’existence d’une activité professionnelle ne peuvent pas être pris en compte si la procédure légale n’a pas été correctement suivie. La décision précise également un point fondamental : en cas d’inaction ou de retard de la Préfecture, il n’est pas possible de contourner la procédure. La seule voie correcte consiste à utiliser les instruments juridiques prévus par le droit administratif, notamment les recours contre le silence de l’administration. Le message est simple et mérite d’être répété : dans le cadre du permis saisonnier, la procédure est la substance même du droit. Les règles administratives ne sont pas de simples formalités, elles constituent le fondement juridique du droit au séjour. Nous continuerons à analyser des cas concrets comme celui-ci, car en droit de l’immigration, connaître les règles — et les respecter — fait toute la différence. À très bientôt pour un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration.

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