Permis d’études en Italie : comment le convertir en permis de travail en 2026, sans quotas ni click day

En 2026, la conversion d’un titre de séjour pour études, formation ou stage en titre de séjour pour travail constitue l’une des voies les plus importantes pour les étrangers déjà régulièrement présents en Italie. La règle essentielle est désormais claire : cette conversion n’est plus soumise aux quotas du décret des flux et peut donc être demandée sans attendre un click day.

Qui peut demander la conversion

Le titulaire d’un permis de séjour pour études, formation professionnelle ou stage peut demander, lorsque les conditions légales sont réunies, la conversion vers un permis pour travail salarié ou pour travail indépendant. La procédure n’implique pas un retour dans le pays d’origine ni l’obtention d’un nouveau visa d’entrée.

La suppression des quotas

Depuis les réformes introduites en 2023, la conversion des permis d’études et de formation n’est plus subordonnée à l’existence d’un quota disponible dans le décret des flux. Cela signifie qu’en 2026 la demande peut être présentée au cours de l’année, indépendamment du calendrier des click days et du nombre de travailleurs admis depuis l’étranger.

Cette distinction est fondamentale : le décret des flux continue à organiser de nombreux nouveaux recrutements depuis l’étranger, mais il ne bloque plus la conversion de l’étudiant déjà présent en Italie qui remplit les conditions prévues par la loi.

Travail salarié : la proposition d’emploi reste indispensable

Pour convertir le permis vers le travail salarié, il faut disposer d’une proposition réelle de contrat. La demande doit indiquer le futur employeur, le type de contrat, la convention collective applicable, le niveau et les fonctions, le nombre d’heures de travail et le lieu d’emploi. La documentation exigée doit être déposée par voie télématique selon le modèle correspondant à la situation du demandeur.

Les préfectures utilisent notamment le modèle VA pour certaines conversions depuis les études, la formation ou le stage, et le modèle V2 dans les hypothèses prévues pour les étudiants universitaires et certaines personnes ayant obtenu un diplôme en Italie. Le choix du modèle ne doit pas être fait de manière approximative, car il dépend du parcours d’études et de la situation individuelle.

Travail indépendant : il ne suffit pas de déclarer une intention

La conversion vers le travail indépendant est également possible, mais elle suppose de démontrer concrètement que l’activité peut être exercée légalement en Italie. Selon le type d’activité, il peut être nécessaire de prouver la disponibilité de ressources économiques, les autorisations administratives, l’inscription à un registre professionnel ou les autres conditions prévues pour le secteur concerné.

La demande est présentée sur le Portail des services du ministère de l’Intérieur, avec accès par identité numérique SPID ou CIE. Les communications de l’administration et les éventuelles demandes de pièces complémentaires sont ensuite gérées dans l’espace réservé du portail.

Peut-on travailler pendant l’attente de la conversion ?

Le cadre juridique a été renforcé. L’article 5, paragraphe 9-bis, du texte unique sur l’immigration, tel que modifié par les réformes les plus récentes, protège désormais expressément l’étranger pendant la phase de délivrance, de renouvellement ou de conversion du permis de séjour. La réception attestant le dépôt régulier de la demande constitue la preuve de la procédure en cours.

Cela permet, lorsque les autres obligations légales sont respectées, de maintenir la régularité du séjour et d’exercer une activité professionnelle pendant le temps nécessaire à l’administration pour décider. Pour le travail salarié, l’employeur doit naturellement effectuer les communications obligatoires relatives à l’embauche. Le fait que le nouveau titre matériel ne soit pas encore disponible ne signifie donc pas, à lui seul, que le travail doit rester suspendu pendant des mois.

Attention à la date d’expiration du permis

Même si les procédures ont été assouplies, attendre l’expiration du titre reste une mauvaise stratégie. Les instructions administratives les plus récentes recommandent de présenter la conversion lorsque le permis est encore valable et de vérifier immédiatement les exigences du Sportello Unico compétent. Certaines préfectures indiquent également des marges pour les titres récemment expirés, mais il est préférable de ne pas transformer cette possibilité en méthode ordinaire de gestion du dossier.

Pourquoi cette procédure est importante en 2026

La conversion du permis d’études en permis de travail permet de valoriser une présence déjà régulière en Italie et d’éviter qu’un parcours universitaire ou de formation conclu avec succès débouche sur une période d’incertitude administrative. Pour l’étudiant étranger, la différence entre renouveler un titre d’études et engager rapidement une conversion peut avoir un effet direct sur la stabilité professionnelle, le revenu et le futur parcours de séjour.

Le point décisif est de préparer le dossier avant son envoi : type de parcours d’études, validité du permis, proposition de travail, conditions relatives à l’employeur et pièces justificatives doivent être cohérents entre eux. Une demande formellement déposée mais mal construite peut transformer une procédure aujourd’hui plus simple en plusieurs mois de demandes complémentaires ou en un préavis de rejet.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

 

Il dovere di collaborazione dello straniero nel procedimento di rinnovo del permesso di soggiorno

Mancata presentazione ai rilievi fotodattiloscopici, archiviazione dell’istanza e principio di buona fede

Nota a TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 10 luglio 2026, n. 1315

Abstract

Con la sentenza 10 luglio 2026, n. 1315, il Tribunale amministrativo regionale per l’Emilia-Romagna ha ritenuto legittima l’archiviazione di un’istanza di rinnovo del permesso di soggiorno per lavoro subordinato, disposta a seguito della mancata presentazione del richiedente a quattro successive convocazioni per l’identificazione e i rilievi fotodattiloscopici.

La decisione attribuisce particolare rilievo ai principi di collaborazione e buona fede che, ai sensi dell’art. 1, comma 2-bis, della legge 7 agosto 1990, n. 241, devono regolare i rapporti tra il privato e la pubblica amministrazione. Secondo il TAR, la reiterata assenza del richiedente, in mancanza di qualsiasi giustificazione o causa di forza maggiore, impedisce la prosecuzione dell’istruttoria e legittima la conclusione del procedimento mediante un provvedimento espresso di archiviazione.

La pronuncia consente di approfondire il rapporto tra obblighi collaborativi dello straniero, proporzionalità dell’azione amministrativa, contraddittorio procedimentale e natura essenziale dell’identificazione fotodattiloscopica nelle procedure relative ai titoli di soggiorno.

1. La vicenda esaminata dal TAR Emilia-Romagna

La controversia riguardava un cittadino marocchino che aveva impugnato il decreto del Questore di Bologna del 17 febbraio 2026, notificato il successivo 19 marzo, con il quale era stata archiviata l’istanza di rinnovo del permesso di soggiorno per lavoro subordinato.

La domanda era stata inoltrata mediante kit postale. Il richiedente era stato inizialmente convocato presso l’Ufficio immigrazione della Questura di Bologna per il 18 giugno 2024, ai fini dell’identificazione personale e della sottoposizione ai rilievi fotodattiloscopici.

A seguito della mancata presentazione, la Questura aveva disposto tre ulteriori convocazioni, fissate rispettivamente per il 6 agosto 2024, il 18 settembre 2024 e il 21 gennaio 2026. Anche tali appuntamenti erano rimasti senza esito.

L’Amministrazione aveva pertanto archiviato la pratica, osservando che il procedimento non poteva essere procrastinato indefinitamente e che la mancata identificazione determinava l’assoluta carenza dei presupposti necessari per la lavorazione dell’istanza.

Il ricorrente contestava la proporzionalità della misura, sostenendo che l’assenza agli appuntamenti costituisse un’irregolarità sanabile mediante una nuova convocazione. Deduceva inoltre la mancata comunicazione del preavviso di rigetto e rappresentava la propria condizione personale e familiare, affermando di avere reperito una nuova possibilità occupazionale dopo un lungo periodo di disoccupazione.

Il TAR ha respinto il ricorso. Ha valorizzato il numero delle convocazioni, la loro regolare ricezione e l’assenza di qualsiasi ragione giustificativa idonea a spiegare la prolungata inerzia del richiedente.

2. I rilievi fotodattiloscopici nel procedimento relativo al permesso di soggiorno

L’identificazione personale e la sottoposizione ai rilievi fotodattiloscopici non costituiscono un adempimento marginale o meramente burocratico.

Il procedimento di rilascio o rinnovo del permesso di soggiorno presuppone la verifica dell’identità del richiedente, la corrispondenza tra la persona fisicamente presente e il titolare della domanda, nonché l’acquisizione degli elementi biometrici necessari per la formazione del titolo elettronico.

La presenza personale dello straniero rappresenta quindi un passaggio indispensabile dell’istruttoria. La domanda presentata mediante kit postale avvia il procedimento, ma non può sostituire le successive operazioni di identificazione riservate all’autorità di pubblica sicurezza.

Quando il richiedente non si presenta, l’Amministrazione non è materialmente in grado di completare l’istruttoria. Non può verificare con certezza l’identità personale, acquisire le impronte digitali e procedere agli ulteriori controlli connessi al rilascio del documento.

La mancata presentazione non determina necessariamente, in occasione della prima convocazione, l’automatica perdita del procedimento. Può dipendere da un errore nella comunicazione, da una temporanea impossibilità, da ragioni di salute o da altre circostanze documentabili.

La valutazione cambia, tuttavia, quando le assenze si ripetono e il richiedente non fornisce alcuna spiegazione.

3. Dalla singola irregolarità alla prolungata inerzia procedimentale

La difesa del ricorrente qualificava la mancata presentazione come una mera irregolarità formale, suscettibile di essere sanata attraverso una nuova convocazione.

Il TAR ha respinto tale impostazione sulla base delle circostanze concrete.

Non si era verificata una sola assenza. Il richiedente non si era presentato a quattro appuntamenti distribuiti lungo un arco temporale di circa un anno e mezzo. L’Amministrazione aveva quindi già adottato più volte la soluzione meno gravosa, procedendo alla ricalendarizzazione dell’incombente anziché archiviare immediatamente la pratica.

La proporzionalità del provvedimento deve essere valutata tenendo conto dell’intera sequenza procedimentale. Considerata isolatamente, la mancata presentazione a un singolo appuntamento potrebbe apparire insufficiente a giustificare la chiusura della pratica. Considerata nel suo complesso, la reiterata assenza priva di giustificazione assume invece il significato di una sostanziale mancata collaborazione.

Il procedimento amministrativo non può rimanere indefinitamente sospeso per effetto dell’inerzia dell’interessato. La pubblica amministrazione ha il dovere di concludere i procedimenti e di assicurare una gestione ordinata delle pratiche, soprattutto in un settore caratterizzato da un elevato numero di istanze e da rilevanti esigenze di certezza.

La sentenza non afferma dunque che ogni mancata presentazione comporti automaticamente l’archiviazione. Stabilisce piuttosto che la successione di quattro convocazioni rimaste inevase, in assenza di qualsiasi causa giustificativa, rende ragionevole la conclusione negativa del procedimento.

4. Il principio di proporzionalità

Uno dei principali motivi del ricorso riguardava la pretesa sproporzione tra la condotta contestata e la conseguenza amministrativa.

Il principio di proporzionalità impone all’Amministrazione di adottare una misura idonea al perseguimento dello scopo, necessaria e non eccessivamente gravosa rispetto all’interesse pubblico tutelato.

Nel caso esaminato, la Questura non aveva disposto immediatamente l’archiviazione dopo la prima assenza. Aveva riconvocato il richiedente per altre tre volte, offrendo più occasioni per completare l’identificazione.

La progressione degli interventi amministrativi dimostra che la misura finale era stata preceduta da tentativi meno incisivi. La rinnovazione delle convocazioni rappresentava precisamente l’alternativa meno gravosa richiesta dal principio di proporzionalità.

Solo dopo l’ennesima mancata presentazione la Questura aveva ritenuto di non poter ulteriormente procrastinare la definizione del procedimento.

Sotto questo profilo, la decisione del TAR appare coerente. Il principio di proporzionalità non obbliga l’Amministrazione a reiterare senza limiti le convocazioni, soprattutto quando l’interessato non comunica impedimenti, non chiede il rinvio dell’appuntamento e non dimostra alcuna intenzione concreta di collaborare.

La proporzionalità non protegge l’inerzia indefinita. Impone un equilibrio tra la tutela dell’interessato e la necessità che l’attività amministrativa possa pervenire a una conclusione.

5. Il dovere di concludere il procedimento

La Questura aveva richiamato l’art. 2, comma 1, della legge n. 241 del 1990, il quale impone alle pubbliche amministrazioni di concludere il procedimento mediante l’adozione di un provvedimento espresso.

La medesima disposizione consente di adottare un provvedimento in forma semplificata quando l’istanza risulti manifestamente irricevibile, inammissibile, improcedibile o infondata. In tali ipotesi la motivazione può consistere in un sintetico riferimento al punto di fatto o di diritto ritenuto decisivo.

Il TAR ha qualificato come legittima la scelta dell’Amministrazione di formalizzare l’archiviazione, anziché lasciare la domanda in una condizione di sospensione indefinita.

Questo passaggio è rilevante perché distingue la conclusione espressa del procedimento dalla mera inerzia amministrativa.

La Questura non aveva semplicemente omesso di provvedere. Aveva preso atto dell’impossibilità di proseguire l’istruttoria per la mancata identificazione del richiedente e aveva adottato un provvedimento motivato.

La conclusione espressa consente inoltre all’interessato di conoscere le ragioni della decisione e di esercitare la tutela giurisdizionale. Sotto tale profilo, l’archiviazione è maggiormente garantista rispetto al mantenimento sine die della pratica in uno stato di inattività.

6. La collaborazione e la buona fede nei rapporti con l’Amministrazione

Il profilo più innovativo della sentenza è rappresentato dal richiamo all’art. 1, comma 2-bis, della legge n. 241 del 1990.

La disposizione, introdotta dall’art. 12 del decreto-legge 16 luglio 2020, n. 76, stabilisce che i rapporti tra il cittadino e la pubblica amministrazione sono improntati ai principi della collaborazione e della buona fede.

Il TAR precisa che tale principio trova applicazione anche nei confronti dello straniero che richieda il rilascio o il rinnovo di un titolo di soggiorno.

Il riferimento legislativo al “cittadino” non può essere interpretato in senso restrittivo come limitato al cittadino italiano. La regola esprime un principio generale dell’azione amministrativa e riguarda chiunque entri in rapporto con un’amministrazione pubblica, indipendentemente dalla cittadinanza.

La buona fede opera in senso bilaterale.

L’Amministrazione deve agire correttamente, fornire informazioni comprensibili, comunicare le convocazioni con modalità idonee, valutare le giustificazioni e non aggravare inutilmente il procedimento.

Allo stesso tempo, il privato deve collaborare, mantenere aggiornati i propri recapiti, presentarsi agli appuntamenti, comunicare tempestivamente eventuali impedimenti e fornire la documentazione necessaria.

Nel caso concreto, il TAR ha ritenuto violato proprio tale dovere collaborativo. Il richiedente aveva ricevuto quattro convocazioni ma non si era mai presentato e non aveva allegato alcuna causa di forza maggiore o altra circostanza idonea a giustificare il proprio comportamento.

7. La ricezione delle convocazioni e l’inesistenza di un obbligo di notifica a mani

Nel ricorso era stata prospettata la tesi secondo cui soltanto una notifica eseguita personalmente avrebbe garantito l’effettiva conoscenza della convocazione.

Il TAR ha respinto l’argomento, osservando che non esiste una disposizione che imponga la notifica “a mani” delle convocazioni per i rilievi fotodattiloscopici.

In assenza di una specifica disciplina derogatoria, trovano applicazione le regole ordinarie sulle comunicazioni amministrative.

La decisione assume rilievo pratico. La contestazione della convocazione non può essere fondata sulla semplice pretesa che l’Amministrazione avrebbe dovuto utilizzare una forma più solenne di comunicazione. Occorre dimostrare che l’avviso non sia stato ricevuto, sia stato inviato a un recapito errato oppure presenti vizi tali da impedirne la conoscibilità.

Nel caso deciso dal TAR, la ricezione delle quattro convocazioni non risultava realmente contestata. Veniva censurata soltanto la modalità della comunicazione, senza indicare una norma che imponesse la consegna personale.

Il giudice ha quindi considerato gli avvisi ritualmente comunicati.

8. Il contraddittorio procedimentale e la pluralità delle convocazioni

Il ricorrente lamentava inoltre la mancata comunicazione di avvio del procedimento o dei motivi ostativi all’accoglimento della domanda.

Il TAR ha ritenuto infondata la censura, affermando che le quattro convocazioni rimaste inevase avevano assorbito ed esaurito ogni forma plausibile di contraddittorio con l’interessato.

L’affermazione merita attenzione.

La convocazione per il fotosegnalamento non coincide formalmente con il preavviso di rigetto previsto dall’art. 10-bis della legge n. 241 del 1990. Essa non contiene necessariamente l’indicazione che la mancata presentazione comporterà l’archiviazione definitiva della domanda.

Il TAR adotta però una lettura sostanzialistica. Ritiene che, dopo quattro inviti regolarmente ricevuti, il richiedente avesse avuto una possibilità più che adeguata di partecipare al procedimento e consentirne la prosecuzione.

L’omissione di un ulteriore preavviso non avrebbe quindi compromesso concretamente il diritto di difesa, poiché l’interessato era stato ripetutamente chiamato a compiere l’adempimento necessario e non aveva mai interloquito con l’Amministrazione.

La conclusione può essere condivisa nel particolare contesto della reiterata inerzia. Deve tuttavia essere applicata con prudenza.

La pluralità delle convocazioni può sostituire il preavviso soltanto quando sia dimostrata la loro regolare ricezione, il contenuto sia sufficientemente chiaro e non emergano circostanze giustificative che avrebbero potuto essere rappresentate mediante un contraddittorio finale.

9. La posizione personale e familiare dello straniero

Il ricorrente aveva richiamato la propria condizione personale, sostenendo di essere padre di famiglia, radicato da anni in Italia e in possesso di una nuova prospettiva occupazionale.

Il TAR non ha attribuito a tali elementi un valore idoneo a superare la mancata collaborazione procedimentale.

La decisione segnala la distinzione tra requisiti sostanziali e adempimenti istruttori.

La disponibilità di un rapporto di lavoro, il radicamento familiare o la permanenza prolungata nel territorio possono assumere rilievo nella valutazione del rinnovo, ma non eliminano la necessità che il richiedente si presenti personalmente per l’identificazione.

L’Amministrazione non può valutare compiutamente i presupposti sostanziali del soggiorno se il procedimento resta incompleto per una condotta imputabile all’interessato.

Ciò non significa che le condizioni personali siano sempre irrilevanti. In presenza di un solo appuntamento mancato, di problemi di salute, di gravi difficoltà familiari o di un errore nella comunicazione, tali elementi potrebbero incidere sulla proporzionalità dell’archiviazione.

Nel caso concreto, tuttavia, il Collegio ha considerato prevalente la protratta inerzia e l’assenza di qualsiasi giustificazione.

10. La durata del procedimento e il passaggio relativo alla permanenza senza titolo

La sentenza attribuisce rilievo anche alla durata complessiva della vicenda.

Il TAR osserva che il precedente permesso per attesa occupazione era scaduto il 3 febbraio 2024 e che il richiedente sarebbe rimasto sostanzialmente inerte fino alla notifica dell’archiviazione, avvenuta il 19 marzo 2026.

Il Collegio afferma quindi che lo straniero sarebbe rimasto privo di titolo per oltre due anni.

Questo passaggio richiede una precisazione sistematica.

La presentazione tempestiva di una domanda di rinnovo produce normalmente effetti sulla regolarità del soggiorno durante la pendenza del procedimento, purché la domanda sia rituale e l’interessato collabori alla sua definizione. La ricevuta della domanda consente, nei limiti previsti dall’ordinamento, di documentare la pendenza del procedimento.

Nel caso esaminato, il giudizio negativo del TAR sembra dipendere non dalla sola durata dell’istruttoria, ma dalla mancata prosecuzione della procedura imputabile allo stesso richiedente.

La permanenza non può quindi essere considerata irregolare per il solo fatto che l’Amministrazione non abbia ancora definito il rinnovo. Diversa è l’ipotesi in cui la domanda non possa essere istruita perché il richiedente omette ripetutamente un adempimento essenziale.

La distinzione è necessaria per evitare che i ritardi amministrativi vengano impropriamente posti a carico dello straniero.

11. Il rapporto con la precedente giurisprudenza del TAR

La sentenza n. 1315 del 2026 deve essere letta insieme alle decisioni nelle quali lo stesso TAR ha valorizzato le garanzie partecipative dello straniero.

Nella sentenza n. 1318 del 10 luglio 2026, relativa alla tardiva trasmissione del contratto di soggiorno, il TAR ha annullato l’archiviazione perché il lavoratore non era stato informato del mancato ricevimento del documento e non aveva potuto dimostrare la non imputabilità del ritardo.

Le due decisioni non sono contraddittorie.

Nel primo caso, l’inadempimento telematico dipendeva potenzialmente dal datore di lavoro o dall’intermediario e il lavoratore non era stato posto nella condizione di intervenire.

Nella sentenza n. 1315, invece, l’adempimento richiedeva la presenza personale dello straniero, il quale aveva ricevuto quattro convocazioni e non aveva allegato alcun impedimento.

La differenza risiede quindi nell’imputabilità della mancata prosecuzione del procedimento.

Quando l’ostacolo dipende da fattori estranei al lavoratore, il contraddittorio deve essere rafforzato. Quando, invece, l’interessato omette reiteratamente un adempimento personale e necessario, la sua condotta può legittimare l’archiviazione.

12. Considerazioni conclusive

La sentenza del TAR Emilia-Romagna n. 1315 del 2026 afferma un principio rigoroso ma coerente con la struttura del procedimento amministrativo: il richiedente un titolo di soggiorno non è soltanto destinatario di garanzie, ma è anche soggetto a un dovere di collaborazione.

Il rinnovo del permesso non può essere definito senza la partecipazione personale dello straniero agli adempimenti di identificazione e fotosegnalamento. L’Amministrazione deve comunicare correttamente gli appuntamenti e considerare eventuali impedimenti; non è però tenuta a reiterare indefinitamente le convocazioni quando l’interessato rimanga silente.

La buona fede procedimentale non può essere invocata unilateralmente.

Essa obbliga la pubblica amministrazione a evitare formalismi irragionevoli e a offrire concrete possibilità di regolarizzazione. Impone però anche al richiedente di rispondere alle comunicazioni, presentarsi agli appuntamenti o giustificare tempestivamente l’impossibilità di farlo.

La decisione non autorizza archiviazioni automatiche dopo una singola assenza. La sua legittimità deriva dalla specificità del caso: quattro convocazioni regolarmente ricevute, nessuna presentazione, nessuna richiesta di rinvio e nessuna causa di forza maggiore.

Il principio di proporzionalità resta pertanto decisivo. L’Amministrazione deve graduare la propria risposta, ma può concludere negativamente il procedimento quando abbia offerto ripetute occasioni di partecipazione e l’interessato abbia continuato a non collaborare.

Nel diritto dell’immigrazione, la tutela dei diritti non può essere separata dalla responsabilità procedimentale. Un sistema equilibrato deve impedire che le inefficienze amministrative ricadano sullo straniero, ma deve anche evitare che la domanda di soggiorno rimanga indefinitamente pendente per una condotta imputabile allo stesso richiedente.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Residence permit delays in Italy in 2026: the new 30-day and 90-day deadlines and what applicants can do

Italy’s residence-permit rules changed in 2026. The reform introduced a 30-day deadline for the first issue of the EU single work permit once the application is complete, while the general deadline for renewal is now 90 days. These deadlines are important, but they do not mean that a permit is automatically granted when the administration is late. Applicants should know what the law actually guarantees, what the receipt allows them to do, and what remedies are available when a Questura does not decide within the statutory period.

The new rules on the single work permit

Legislative Decree no. 83 of 16 April 2026, published in the Official Gazette on 20 May 2026 and in force from 4 June 2026, implemented Directive (EU) 2024/1233 and amended the Immigration Consolidation Act.

For the EU single work permit, Article 5, paragraph 8.1-bis, of Legislative Decree no. 286/1998 now provides that the Questore must issue the permit within 30 days from completion of the application. This is a specific rule for the first issue of the single work permit and should not be confused with the more general time limits applicable to other residence-permit procedures.

For renewals, the reform extended the general statutory deadline to 90 days. The same 90-day framework is also reflected in the rules governing pending procedures and the legal effects of the application receipt.

When does the 30-day period actually begin?

The wording of the law is important: the 30-day period runs from completion of the application. In practice, this means that the decisive date may not always coincide with the day on which the postal kit was sent or the first request was lodged. If the administration lawfully asks for missing documents, fingerprints, additional declarations or other indispensable elements, the procedure may not yet be considered complete.

For this reason, anyone relying on the 30-day deadline should keep evidence of every procedural step: the postal receipt, the appointment notice, proof of fingerprinting, any request for integration and the date on which the requested documents were supplied. These documents become essential if it is later necessary to challenge administrative delay.

What happens while the permit is pending?

A delay does not normally place the applicant automatically in an irregular position. Italian law protects many applicants who have submitted a timely and valid application and hold the corresponding receipt. In the cases provided for by Article 5, paragraph 9-bis, of the Immigration Consolidation Act, the receipt allows the foreign national to remain in Italy and, where the legal requirements are met, to continue working while waiting for the final decision.

This is particularly important in employment relationships. Employers and workers should not assume that the expiry date printed on the previous residence card necessarily ends the right to work if a valid renewal application has already been filed. The receipt must therefore be preserved carefully and produced when necessary together with the expired permit and identification documents.

Does expiry of the deadline mean automatic approval?

No. The expiry of the 30-day or 90-day period does not transform administrative silence into automatic approval of a residence permit. Immigration procedures generally require an express administrative decision.

The legal significance of the deadline is different: once the time allowed to the administration has expired, the applicant may be in a position to invoke the administration’s failure to act and request judicial protection against silence.

What can an applicant do if the Questura does not decide?

The first practical step is usually a formal written request for an update, identifying the application, the date of submission, the receipt number and the procedural steps already completed. Where useful, an access-to-documents request can also clarify whether the file is complete, whether another authority has been consulted, or whether an internal obstacle is preventing the conclusion of the procedure.

If the statutory deadline has expired and the administration remains inactive despite having a legal duty to decide, Italian administrative law provides a specific action against administrative silence. Under Articles 31 and 117 of the Code of Administrative Procedure, the interested person may ask the Administrative Court to declare the administration’s obligation to issue a decision.

A prior formal warning is not a mandatory condition for bringing this action. If the court upholds the claim, it may order the administration to decide, normally within a period not exceeding 30 days. The purpose of this procedure is not necessarily to obtain the permit directly from the court, but to compel the competent authority to conclude the administrative procedure with an express decision.

Why the 2026 reform matters in practice

The main value of the reform is that it gives applicants and professionals a clearer legal benchmark. Long administrative delays have often been treated as if they were an unavoidable feature of residence-permit procedures. The introduction of a specific 30-day deadline for the single work permit and the clarification of the 90-day renewal framework make it easier to distinguish an ordinary processing period from an actual administrative delay.

This does not eliminate the practical difficulties that may arise at local level, nor does it mean that every delayed case should immediately become litigation. It does, however, strengthen the applicant’s position. A residence-permit procedure is not an indefinite administrative waiting room: when the law fixes a deadline, the administration has a duty to complete the procedure, and the foreign national has legal instruments to react when that duty is not respected.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

 

Italy Revokes Work Permit After Employer Disappears: Court Upholds Decision

An Italian administrative court has upheld the revocation of a work authorisation issued under the country’s migrant labour quota system after the employer failed to complete the recruitment procedure and eventually became unreachable.

In judgment no. 1263 of 1 July 2026, the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna rejected the appeal lodged by a foreign worker against the decision of the Prefecture of Rimini to revoke his work clearance.

The case highlights a recurring weakness in Italy’s immigration system: foreign workers may lawfully enter the country with a valid visa and work authorisation, yet still lose their legal pathway to residence because the employer does not complete the required formalities.

The employer failed to appear

The worker had entered Italy in March 2024 after obtaining a work authorisation for subordinate employment. Under Italian immigration law, the employer and the worker were required to sign the residence contract and transmit it to the Immigration Office within fifteen days of entry.

That did not happen.

The Prefecture arranged several appointments to complete the procedure, but the employer repeatedly failed to attend and later became unreachable. According to the facts reported in the judgment, the same employer had submitted 42 work permit applications despite allegedly lacking the financial capacity and turnover needed to support such a large number of recruitments.

The worker attempted to resolve the situation, including through legal assistance, and was also invited to find another employer. However, no replacement was secured within the period considered acceptable by the authorities.

The Prefecture therefore revoked the original work authorisation.

The court: the procedure cannot remain open indefinitely

The court ruled that the Prefecture had acted lawfully.

Under Article 22 of Legislative Decree no. 286 of 1998, a work authorisation may be revoked when the residence contract is not signed and transmitted within the statutory deadline, unless the delay is caused by force majeure or by circumstances not attributable to the worker.

The judges acknowledged that the employer had disappeared, but held that the immigration procedure could not remain open indefinitely while the worker searched for a new employer.

In the court’s view, the absence of the original employer prevented the procedure from being completed. The revocation was therefore considered a mandatory consequence rather than a discretionary administrative choice.

A strict interpretation of the quota system

The judgment follows an increasingly strict line adopted by Italian administrative courts.

According to this approach, the revocation of a work authorisation is not treated as a normal exercise of administrative self-review. It is instead considered a form of legal forfeiture resulting from the absence or loss of the requirements necessary to complete the immigration procedure.

This distinction is important. It means that the authorities are not required to reconsider the broader personal circumstances of the worker, such as social integration, employment prospects, good conduct or the absence of criminal convictions, unless those elements are directly relevant under the applicable legal provisions.

The court also stressed that work authorisations may be revoked not only in cases involving false documents or fraud, but whenever the legal requirements for the worker’s entry are found to be missing. This includes the employer’s economic capacity and the genuine availability of the proposed job.

The worker pays for the employer’s conduct

The case raises a serious question of fairness.

The law expressly states that a work authorisation should not be revoked when the failure to complete the procedure is not attributable to the worker. Yet in many cases the worker has no control over the employer’s conduct.

A foreign national may have obtained a visa, travelled to Italy, incurred considerable expenses and complied with all official requests, only to discover that the employer is unwilling or unable to proceed with the recruitment.

The administrative response, however, often places the consequences entirely on the worker.

This creates a contradiction within the system. Italian authorities allow entry on the basis of an employment offer, but if the employer later disappears, the worker may be left without a valid route to legal residence, even when acting in good faith.

The unresolved issue of employer substitution

Another central issue is whether the worker should be allowed to replace the original employer.

The court held that the Prefecture was not required to keep the procedure open until a new employer was found. Under the current system, a work authorisation is generally connected to a specific employer, job offer and immigration quota.

However, the case shows why clearer rules are needed.

Where the original employer becomes insolvent, disappears or is found to have submitted unreliable applications, the worker should not automatically lose the opportunity to regularise his position.

A formal and uniform procedure allowing employer substitution could protect workers who have entered Italy legally and in good faith, while still preventing abuse of the quota system.

A structural problem in the Italian system

The ruling exposes a deeper structural weakness: essential checks on employers are often carried out too late.

When the authorities verify the employer’s financial reliability only after the worker has entered Italy, the risk of administrative failure is effectively transferred to the foreign national.

The worker bears the consequences of insufficient preliminary controls, fraudulent recruitment practices or the employer’s subsequent refusal to complete the procedure.

Stronger checks before the issuance of visas and work authorisations would reduce these cases. At the same time, the law should provide effective protection for workers who are not responsible for the failure of the employment relationship.

The fight against fraudulent applications is necessary. But it should not lead to the automatic punishment of workers who entered Italy lawfully and relied on an employment offer approved by the public authorities.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

 

Italia: un tribunal confirma el archivo de la renovación del permiso de residencia tras cuatro citas incumplidas

Un tribunal administrativo italiano ha confirmado el archivo de un procedimiento de renovación del permiso de residencia después de que el solicitante no acudiera a cuatro citas distintas para su identificación y la toma de huellas dactilares.

Mediante la sentencia n.º 1315, de 10 de julio de 2026, el Tribunal Administrativo Regional de Emilia-Romaña rechazó el recurso presentado por un ciudadano marroquí contra la decisión de la Jefatura de Policía de Bolonia de archivar su solicitud de renovación del permiso de residencia por trabajo por cuenta ajena.

La resolución establece una línea clara entre los derechos de los ciudadanos extranjeros dentro de los procedimientos migratorios y su deber de colaborar con la Administración. Según el tribunal, el solicitante no puede pretender que el procedimiento permanezca abierto indefinidamente cuando ignora varias convocatorias oficiales sin ofrecer ninguna explicación.

Cuatro citas incumplidas

El interesado había presentado la solicitud de renovación mediante el kit postal previsto para este tipo de trámites.

Fue convocado por primera vez en la Oficina de Inmigración de Bolonia el 18 de junio de 2024 para completar su identificación y someterse a la toma de huellas dactilares. Al no presentarse, la Administración fijó otras tres citas: el 6 de agosto de 2024, el 18 de septiembre de 2024 y el 21 de enero de 2026.

El solicitante no acudió a ninguna de ellas.

La Jefatura de Policía decidió entonces archivar el expediente, al considerar que el procedimiento no podía aplazarse indefinidamente y que la falta de identificación impedía continuar con la tramitación.

El interesado recurrió la decisión alegando que el archivo era desproporcionado y que todavía podía haberse fijado una nueva cita. También sostuvo que no había recibido un preaviso formal de denegación y pidió que se valoraran sus circunstancias personales y familiares.

El tribunal rechazó todos estos argumentos.

La toma de huellas no es una mera formalidad

La sentencia subraya que la identificación personal y la toma de huellas dactilares son fases esenciales en los procedimientos de expedición o renovación del permiso de residencia.

La presentación de la solicitud por vía postal constituye solo el primer paso. Posteriormente, el ciudadano extranjero debe comparecer personalmente para que la Administración pueda comprobar su identidad, recoger los datos biométricos y realizar las verificaciones necesarias para expedir el permiso electrónico.

Sin la presencia del solicitante, el procedimiento no puede completarse.

Una única ausencia puede estar justificada por enfermedad, un problema de comunicación o una dificultad temporal. En este caso, sin embargo, el interesado faltó a cuatro citas distribuidas a lo largo de aproximadamente dieciocho meses y no ofreció ninguna razón válida.

Para el tribunal, ya no se trataba de una irregularidad menor, sino de una falta prolongada de colaboración.

Una decisión considerada proporcionada

El solicitante sostenía que archivar el expediente era una medida excesiva porque la Administración podía haber programado otra cita.

El tribunal observó, sin embargo, que esa posibilidad ya había sido ofrecida en tres ocasiones.

Tras la primera ausencia, la Jefatura de Policía no rechazó inmediatamente la solicitud. Volvió a convocar al interesado varias veces y le dio nuevas oportunidades para completar los trámites necesarios.

Por ello, la decisión final fue considerada proporcionada.

El principio de proporcionalidad obliga a la Administración a adoptar medidas adecuadas, necesarias y no excesivamente gravosas. Sin embargo, no la obliga a repetir indefinidamente el mismo trámite cuando el interesado permanece inactivo.

Según la sentencia, la Administración ya había aplicado varias veces la solución menos perjudicial antes de decidir el archivo.

El procedimiento no podía quedar abierto para siempre

El tribunal también se apoyó en el deber general de la Administración de concluir los procedimientos mediante una decisión expresa.

El Derecho administrativo italiano impide que una solicitud permanezca pendiente durante un tiempo indefinido.

Cuando un expediente no puede seguir tramitándose porque falta un requisito esencial, la Administración puede cerrarlo mediante una resolución simplificada.

En este caso, lo que faltaba no era un simple documento. Faltaba la comparecencia personal del solicitante, indispensable para verificar su identidad y obtener sus datos biométricos.

Por tanto, la Jefatura de Policía podía legítimamente concluir que la solicitud ya no podía ser tramitada.

No existe obligación de notificación personal

El interesado también alegó que solo una notificación entregada personalmente podía garantizar que hubiera tenido conocimiento efectivo de las citas.

El tribunal rechazó esta tesis porque ninguna norma exige que las convocatorias para la toma de huellas se notifiquen en mano.

En ausencia de una disposición especial, se aplican las reglas ordinarias sobre comunicaciones administrativas.

El solicitante no demostró que los avisos hubieran sido enviados a una dirección incorrecta ni que no los hubiera recibido. Su objeción se refería únicamente al modo de notificación.

El tribunal consideró, por tanto, que las cuatro convocatorias habían sido correctamente comunicadas.

Las convocatorias repetidas garantizaron suficientemente la participación

Otro de los motivos del recurso era la falta de un preaviso formal antes del archivo.

El tribunal consideró que las cuatro convocatorias ya habían ofrecido al interesado suficientes oportunidades para participar en el procedimiento.

Una cita para la toma de huellas no equivale exactamente a un preaviso de denegación. Sin embargo, en las circunstancias concretas del caso, el tribunal adoptó un enfoque práctico.

El solicitante había sido invitado varias veces a cumplir el trámite esencial para la renovación. Ignoró las cuatro convocatorias y nunca contactó con la Administración para justificar su ausencia ni para pedir un aplazamiento.

Por ello, el tribunal concluyó que la Administración ya había agotado toda forma razonable de diálogo con el interesado.

La cooperación y la buena fe también obligan a los ciudadanos extranjeros

Uno de los aspectos más relevantes de la sentencia se refiere a los principios de colaboración y buena fe.

El Derecho administrativo italiano establece que las relaciones entre los particulares y la Administración deben regirse por la cooperación y la buena fe.

El tribunal precisó que este principio también se aplica a los ciudadanos extranjeros que solicitan permisos de residencia.

La obligación funciona en ambas direcciones.

La Administración debe actuar correctamente, proporcionar información comprensible, comunicar las citas de forma adecuada y valorar las dificultades reales alegadas por el solicitante.

Al mismo tiempo, el interesado debe mantener actualizados sus datos de contacto, acudir a las citas, comunicar cualquier impedimento y facilitar la información necesaria para completar el procedimiento.

En este caso, el tribunal consideró que el solicitante había incumplido ese deber de colaboración.

Las circunstancias personales y familiares no fueron suficientes

El interesado pidió también que se tuviera en cuenta que llevaba años en Italia, era padre de familia y había encontrado una nueva oportunidad laboral después de un periodo de desempleo.

El tribunal no consideró que esos elementos permitieran superar el problema procedimental.

El empleo, los vínculos familiares y la integración social pueden ser relevantes para valorar si se cumplen los requisitos sustanciales de la renovación. Sin embargo, no eliminan la obligación de comparecer personalmente para la identificación.

La Administración no puede examinar de manera completa una solicitud cuando el interesado se niega reiteradamente a realizar una fase esencial del procedimiento.

La sentencia no significa que las circunstancias personales sean siempre irrelevantes. Podrían resultar decisivas cuando una cita se pierde por enfermedad, una urgencia familiar grave o un problema real de notificación.

En este caso, no se acreditó ninguna circunstancia de ese tipo.

Una advertencia para quienes solicitan permisos de residencia

La resolución envía un mensaje directo a los ciudadanos extranjeros implicados en procedimientos de residencia.

Los derechos deben ser protegidos, pero los solicitantes también deben colaborar activamente.

Una sola ausencia no debería provocar automáticamente la pérdida del procedimiento. Sin embargo, las ausencias repetidas e injustificadas pueden legitimar el archivo del expediente.

Quien no pueda acudir a una cita debe contactar inmediatamente con la Oficina de Inmigración, explicar el motivo y, cuando sea posible, aportar documentación justificativa.

El silencio es la peor opción.

La sentencia confirma que los procedimientos migratorios no pueden gestionarse como si toda la responsabilidad recayera exclusivamente sobre la Administración. Las autoridades deben respetar las garantías legales, pero el solicitante también debe hacer lo necesario para permitir que el procedimiento continúe.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Decreto Flussi 2026: cosa può fare il lavoratore se il datore non lo assume dopo l’ingresso in Italia

Il lavoratore straniero che entra regolarmente in Italia con visto per lavoro e nulla osta può trovarsi, una volta arrivato, davanti a una situazione particolarmente delicata: il datore di lavoro che aveva presentato la domanda non è più disponibile a formalizzare l’assunzione. La normativa e la giurisprudenza non consentono di trattare automaticamente il lavoratore come irregolare, soprattutto quando la mancata assunzione dipende da circostanze a lui non imputabili.

Il problema è tutt’altro che teorico. La procedura del decreto flussi si sviluppa in più fasi e può trascorrere un periodo significativo tra la presentazione della domanda, il rilascio del nulla osta, il visto consolare e l’effettivo ingresso del lavoratore in Italia. In questo intervallo possono intervenire cessazioni di attività, difficoltà economiche, ripensamenti del datore di lavoro o, nei casi più problematici, la completa indisponibilità di chi aveva promosso l’ingresso. Il punto giuridico fondamentale è comprendere se il venir meno del rapporto progettato debba necessariamente travolgere anche la posizione dello straniero che, invece, ha seguito correttamente la procedura ed è entrato nel territorio nazionale sulla base di un titolo legittimo.

Il contratto di soggiorno deve essere formalizzato entro quindici giorni

Le regole vigenti nel 2026 hanno modificato diversi passaggi della procedura. Il decreto-legge n. 146 del 2025, convertito dalla legge n. 179 del 2025, ha elevato a quindici giorni dall’ingresso in Italia il termine entro il quale il lavoratore e il datore devono sottoscrivere il contratto di soggiorno. La sottoscrizione è oggi gestita prevalentemente in via telematica attraverso il Portale Servizi ALI, secondo le modalità previste per le diverse categorie di ingresso.

È importante, però, distinguere la formalizzazione amministrativa del contratto di soggiorno dall’effettiva possibilità di lavorare. L’articolo 22, comma 6-bis, del Testo Unico Immigrazione consente al cittadino straniero entrato regolarmente a seguito del rilascio di nulla osta al lavoro di iniziare l’attività lavorativa anche prima della sottoscrizione del contratto di soggiorno, fermo restando l’obbligo del datore di lavoro di effettuare la comunicazione obbligatoria di assunzione. La ricevuta, il nulla osta, il visto e la documentazione relativa all’ingresso restano quindi elementi essenziali per ricostruire la regolarità della posizione.

Se il datore di lavoro diventa indisponibile, la posizione del lavoratore deve essere valutata autonomamente

Il principio più rilevante è che la mancata assunzione non può essere automaticamente imputata al lavoratore. Già una circolare del Ministero dell’Interno del 20 agosto 2007 aveva riconosciuto la possibilità di richiedere un permesso di soggiorno per attesa occupazione quando, dopo un ingresso regolare con visto per lavoro, il rapporto non potesse essere formalizzato per sopravvenuta indisponibilità del datore di lavoro. In quella impostazione, lo Sportello Unico per l’Immigrazione assume un ruolo centrale nell’accertare formalmente la mancata disponibilità datoriale.

Il quadro giurisprudenziale, tuttavia, non è completamente uniforme. Una parte delle decisioni amministrative ha adottato un orientamento rigoroso, ritenendo che il permesso per attesa occupazione presupponga normalmente l’esistenza di un rapporto di lavoro effettivamente instaurato e successivamente cessato. Altre pronunce, invece, hanno valorizzato la buona fede del lavoratore, la non imputabilità della mancata assunzione e la possibilità di reperire un nuovo rapporto di lavoro, ritenendo illegittimo un automatismo che faccia ricadere integralmente sul cittadino straniero le conseguenze del comportamento del datore.

La giurisprudenza del 2026 rafforza il principio di proporzionalità

Un passaggio particolarmente significativo è rappresentato dalla sentenza del TAR Campania, Napoli, n. 1226 del 20 febbraio 2026. Il Tribunale ha annullato la revoca di un nulla osta ritenendo che l’Amministrazione non potesse limitarsi a un’applicazione meccanica della disciplina, ma dovesse considerare la situazione concreta del lavoratore, compreso il fatto che questi avesse nel frattempo reperito un nuovo impiego regolare.

Il TAR ha richiamato il principio secondo cui il reperimento di una nuova occupazione costituisce una sopravvenienza rilevante che l’Amministrazione deve valutare nel riesame della posizione dello straniero, alla luce della buona fede, del favor per il lavoratore e dell’articolo 5 del Testo Unico Immigrazione. In altri termini, il venir meno del datore originario non cancella automaticamente tutti gli elementi successivamente maturati nella posizione personale e lavorativa dell’interessato.

Questa impostazione non equivale a riconoscere un diritto automatico al permesso di soggiorno in ogni caso. Significa, però, che Prefettura e Questura devono svolgere una valutazione effettiva, individualizzata e proporzionata, evitando che il cittadino straniero venga penalizzato per fatti interamente dipendenti da soggetti terzi.

Cosa deve fare concretamente il lavoratore

Quando il datore di lavoro non risponde, rifiuta di sottoscrivere il contratto o dichiara di non voler più procedere all’assunzione, è essenziale non lasciare trascorrere inutilmente il tempo. Il lavoratore dovrebbe comunicare immediatamente la situazione allo Sportello Unico per l’Immigrazione competente, chiedendo che venga formalmente accertata l’indisponibilità del datore e che siano indicate le modalità per tutelare la propria posizione di soggiorno.

È inoltre opportuno conservare e produrre tutta la documentazione utile: nulla osta, visto di ingresso, timbro o prova della data di ingresso, comunicazioni con il datore di lavoro, eventuali messaggi o PEC, convocazioni dello Sportello Unico, documenti relativi all’alloggio e ogni elemento idoneo a dimostrare che la mancata assunzione non dipende dal lavoratore. Se nel frattempo viene reperita una nuova occupazione, l’offerta di lavoro, la comunicazione di assunzione o altra documentazione contrattuale possono assumere un peso determinante nella valutazione amministrativa.

In presenza dei presupposti, può essere richiesta la valutazione per il rilascio di un permesso di soggiorno per attesa occupazione o di altro titolo compatibile con la situazione concreta. Se l’Amministrazione dispone invece la revoca del nulla osta o nega ogni possibilità di regolarizzazione senza considerare gli elementi sopravvenuti, il provvedimento può essere sottoposto al vaglio del giudice amministrativo.

Le nuove regole responsabilizzano anche il datore di lavoro

Le riforme più recenti hanno rafforzato anche gli strumenti diretti a evitare richieste di ingresso non seguite da una reale volontà di assunzione. Il datore deve confermare la domanda di nulla osta entro quindici giorni dalla comunicazione dell’avvenuta conclusione degli accertamenti sulla domanda di visto e, salvo cause di forza maggiore, può subire una preclusione alla presentazione di nuove istanze quando, nel triennio precedente, non abbia poi sottoscritto il contratto di soggiorno relativo a un precedente nulla osta.

La logica della disciplina è chiara: il sistema dei flussi non può essere utilizzato come un meccanismo meramente formale per consentire l’ingresso di un lavoratore e abbandonarlo successivamente a una condizione di incertezza. Al tempo stesso, la maggiore responsabilizzazione del datore non può tradursi in una sanzione indiretta nei confronti dello straniero che abbia confidato legittimamente in una procedura regolare.

La regolarità dell’ingresso deve continuare ad avere un peso

Il punto più importante, sul piano pratico e giuridico, è evitare l’equazione secondo cui mancata assunzione significa automaticamente perdita di ogni diritto al soggiorno. L’ingresso è avvenuto sulla base di un nulla osta rilasciato dall’Amministrazione e di un visto consolare; se il rapporto progettato viene meno per ragioni non imputabili al lavoratore, la sua posizione deve essere riesaminata tenendo conto della buona fede, della condotta successiva, dell’eventuale reperimento di una nuova occupazione e del principio di proporzionalità.

Nel 2026 questa impostazione trova un sostegno crescente nella giurisprudenza amministrativa, anche se permane un contrasto interpretativo che rende essenziale una gestione tempestiva e documentata della pratica. In questi casi, infatti, pochi giorni possono fare la differenza tra una posizione ancora pienamente tutelabile e una situazione amministrativa divenuta molto più complessa.

---

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

 

Italie : le tribunal annule la clôture automatique d’une procédure de travail saisonnier

Un tribunal administratif italien a annulé la clôture d’une procédure d’entrée pour travail saisonnier, après avoir constaté que l’administration n’avait pas permis à l’employeur et au travailleur d’expliquer les raisons pour lesquelles le contrat de séjour n’avait pas été reçu dans le délai prévu par la loi.

Par le jugement n° 1318 du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne a établi que le Guichet unique pour l’immigration de Rimini ne pouvait pas archiver automatiquement la procédure au seul motif que le contrat de séjour signé numériquement n’apparaissait pas dans le système ministériel dans le délai de quinze jours.

La décision renforce les garanties procédurales reconnues aux travailleurs étrangers admis en Italie dans le cadre du système des quotas. Elle affirme surtout un principe clair : les limites techniques d’une plateforme administrative ne peuvent pas supprimer les droits prévus par la loi.

Le travailleur était entré légalement et avait déjà été embauché

L’affaire concernait un ressortissant égyptien qui avait obtenu une autorisation d’entrée en Italie pour exercer un emploi saisonnier dans le secteur hôtelier.

Après la délivrance de l’autorisation de travail, l’ambassade d’Italie au Caire lui avait accordé le visa correspondant. Le travailleur était entré en Italie le 23 mars 2026 et avait informé son employeur de son arrivée.

Le 30 mars, les parties avaient signé le contrat de séjour sous forme papier. L’employeur avait ensuite transmis les documents à une organisation patronale chargée de suivre les formalités liées à la procédure du décret sur les flux migratoires.

Le travailleur avait été officiellement embauché le 1er avril 2026.

Malgré cela, le Guichet unique avait archivé la procédure le 12 avril, au motif que le contrat signé numériquement n’avait pas été transmis dans le délai de quinze jours prévu par la législation italienne sur l’immigration.

Aucune communication préalable n’avait été adressée au travailleur ni à l’employeur avant la clôture de la procédure.

Le tribunal : une information préalable était indispensable

Le tribunal a annulé la décision d’archivage.

L’article 22 du décret législatif italien n° 286 de 1998 prévoit que l’autorisation de travail peut être refusée ou révoquée lorsque le contrat de séjour n’est pas transmis dans le délai imposé.

Toutefois, la même disposition contient une exception importante : la conséquence défavorable ne s’applique pas lorsque le retard dépend d’un cas de force majeure ou de circonstances qui ne sont pas imputables au travailleur.

Pour le tribunal, cette exception modifie profondément la nature de la procédure.

L’administration ne peut pas se limiter à vérifier si le document apparaît dans le système informatique, puis fermer automatiquement le dossier. Elle doit d’abord informer les parties que le contrat n’a pas été reçu et leur permettre d’expliquer les causes du retard.

Sans cette communication, le travailleur ne dispose d’aucune possibilité réelle de démontrer qu’il n’est pas responsable de l’omission.

Les garanties procédurales ne sont pas de simples formalités

Le jugement reconnaît une valeur substantielle au droit de participer à la procédure administrative.

Le droit administratif italien impose normalement à l’administration d’informer les intéressés avant d’adopter une décision susceptible d’affecter négativement leur demande. Cette communication leur permet de présenter des observations, des documents et des explications.

Dans cette affaire, l’information préalable aurait permis aux parties de démontrer que le contrat avait été signé dans les délais, que le travailleur avait effectivement été embauché et que la transmission des documents avait été confiée à un intermédiaire.

Le tribunal a donc exclu que l’absence de communication puisse être considérée comme une irrégularité mineure.

Le droit de justifier le retard était directement lié à l’exception prévue par la législation sur l’immigration. La communication était donc nécessaire pour rendre effective la protection contre les retards non imputables au travailleur.

Un système informatique ministériel ne peut pas primer sur la loi

L’un des aspects les plus significatifs du jugement concerne la plateforme numérique utilisée par l’administration.

La préfecture avait soutenu que le système informatique ministériel ne prévoyait pas l’envoi automatique d’un avertissement préalable avant l’archivage des dossiers de cette nature.

Le tribunal a considéré cet argument comme juridiquement dépourvu de pertinence.

Les logiciels administratifs doivent respecter la loi. La loi ne peut pas être écartée simplement parce que le système numérique n’a pas été conçu pour gérer une garantie procédurale déterminée.

Ce principe a une portée plus large.

À mesure que les procédures d’immigration se numérisent, le risque augmente que des systèmes automatisés transforment des évaluations juridiques complexes en résultats techniques rigides. Un document non chargé, une signature numérique incomplète ou une erreur de l’intermédiaire peuvent produire des conséquences disproportionnées.

Le jugement refuse cette logique. La technologie peut assister l’administration, mais elle ne peut pas remplacer l’évaluation juridique exigée par la loi.

Le travailleur ne peut pas répondre de chaque défaillance technique

La décision aborde également la question de la responsabilité.

La transmission électronique du contrat de séjour est normalement effectuée par l’employeur ou par un intermédiaire agissant pour son compte. Le travailleur étranger n’exerce souvent aucun contrôle direct sur cette phase de la procédure.

Il serait donc déraisonnable de lui faire supporter automatiquement les conséquences d’une erreur commise par l’employeur, un consultant, une association professionnelle ou la plateforme numérique elle-même.

L’administration doit examiner les circonstances concrètes.

Elle doit notamment vérifier si le travailleur a signé le contrat dans les délais, informé l’employeur de son arrivée, accepté l’emploi et collaboré loyalement à la procédure.

Lorsque ces obligations ont été respectées, l’absence du document dans le système informatique ne devrait pas entraîner automatiquement la perte de la procédure d’immigration.

L’emploi était réel et non fictif

La décision est particulièrement importante parce que la relation de travail avait réellement commencé.

Il ne s’agissait pas d’un dossier fondé sur un employeur fictif, une fausse offre d’emploi ou une relation professionnelle inexistante.

Le travailleur était entré en Italie avec un visa valable, avait signé le contrat de séjour et avait commencé à travailler conformément à l’autorisation délivrée.

Le seul problème concernait la transmission du document.

Archiver définitivement la procédure dans de telles circonstances aurait produit un résultat contraire à la finalité du système des quotas : un travailleur admis légalement et déjà employé dans le poste autorisé aurait été empêché d’obtenir son titre de séjour en raison d’une défaillance administrative potentiellement réparable.

L’administration doit rouvrir la procédure

Le jugement ne prévoit pas la délivrance automatique du titre de séjour.

Il impose au Guichet unique de rouvrir la procédure et d’exercer à nouveau ses pouvoirs dans le respect des principes fixés par le tribunal.

L’administration devra accorder aux deux parties un délai précis pour produire un contrat correctement signé, puis conclure la procédure si toutes les conditions légales sont réunies.

Le tribunal maintient donc le pouvoir de contrôle de l’administration.

Ce qu’il exclut, c’est l’archivage automatique du dossier sans information préalable et sans aucune vérification de l’imputabilité du retard au travailleur.

Un avertissement plus large pour le système italien

Le jugement confirme une orientation déjà adoptée par le même tribunal dans d’autres décisions rendues en 2026.

Le message adressé aux Guichets uniques pour l’immigration est clair : les procédures ne peuvent pas être fermées automatiquement lorsque la loi reconnaît expressément au travailleur le droit de démontrer que le retard ne dépend pas de lui.

La décision met également en évidence un problème plus général de l’administration italienne de l’immigration.

La numérisation peut rendre les procédures plus rapides, mais elle peut aussi produire des décisions rigides et injustes lorsque les systèmes ne prévoient pas de garanties procédurales suffisantes.

La solution ne consiste pas à réduire les droits pour les adapter aux limites du logiciel administratif. Ce sont les systèmes informatiques qui doivent être adaptés à la loi.

Pour les travailleurs étrangers, la décision affirme un principe essentiel : une omission technique ne peut pas anéantir une procédure d’emploi et de séjour par ailleurs régulière sans offrir d’abord à l’intéressé une possibilité réelle d’expliquer ce qui s’est passé.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Reagrupación familiar en Italia en 2026: cuánto ingreso se necesita y cómo se calcula

Reagrupación familiar en Italia en 2026: cuánto ingreso se necesita y cómo se calcula

En 2026, el requisito económico para la reagrupación familiar sigue vinculado al importe anual del assegno sociale. El cálculo no depende de una cifra fija para todos: aumenta según el número de familiares que se pretende reagrupar y puede incluir, en determinadas condiciones, los ingresos de familiares convivientes.

El importe anual del assegno sociale para 2026 es de 7.101,12 euros. A partir de esa base, el artículo 29 del Texto Único de Inmigración exige un ingreso anual lícito no inferior al assegno sociale, aumentado en la mitad de su importe por cada familiar que se quiera reagrupar.

Los umbrales de ingreso en 2026

Familiares a reagrupar	Ingreso anual mínimo
1	10.651,68 €
2	14.202,24 €
3	17.752,80 €
4	21.303,36 €
5	24.853,92 €
6	28.404,48 €

Cuando se solicita la reagrupación de dos o más hijos menores de 14 años, la ley establece además un umbral mínimo equivalente al doble del assegno sociale, es decir, 14.202,24 euros en 2026.

Qué ingresos pueden utilizarse

El ingreso debe provenir de fuentes lícitas y estar adecuadamente documentado. La Prefectura puede tener en cuenta también los ingresos de familiares convivientes, siempre que el vínculo familiar y la convivencia estén acreditados. Por ello, antes de presentar la solicitud es importante reconstruir correctamente la composición del núcleo familiar y verificar qué ingresos pueden ser computados.

En la práctica, la documentación requerida puede incluir declaraciones fiscales, certificaciones de ingresos, nóminas recientes, contrato de trabajo y, cuando corresponda, documentación del empleador o de familiares convivientes. Las Prefecturas gestionan hoy gran parte de estas solicitudes a través del Portale Servizi – ALI y pueden pedir integraciones documentales durante la instrucción.

Por qué no basta con superar la cifra mínima

La falta de documentación o una integración incompleta puede retrasar el procedimiento y, en algunos casos, conducir a un preavviso di rigetto. Por ello, no basta con alcanzar formalmente la cifra mínima: es necesario que el ingreso sea estable, comprobable y coherente con la documentación aportada.

Los titulares del estatuto de refugiado y de protección subsidiaria no están obligados a demostrar este requisito económico para la reagrupación familiar. Para los demás solicitantes, en cambio, el control de ingresos sigue siendo uno de los puntos centrales de la evaluación del Sportello Unico per l’Immigrazione.

En conclusión, en 2026 conviene calcular el requisito económico antes de presentar la solicitud y no después. Una diferencia aparentemente pequeña puede determinar la necesidad de integrar documentos, aportar ingresos de otros familiares convivientes o esperar a disponer de una situación económica mejor documentada.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

 

Italy: Court Upholds Closure of Residence Permit Renewal After Four Missed Appointments

An Italian administrative court has upheld the closure of a residence permit renewal procedure after the applicant failed to attend four separate appointments for identification and fingerprinting.

In judgment no. 1315 of 10 July 2026, the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna rejected the appeal brought by a Moroccan national against the Bologna Police Headquarters’ decision to close his application for the renewal of a residence permit for subordinate employment.

The ruling draws a clear line between the rights of foreign nationals in immigration procedures and their duty to cooperate with the authorities. According to the court, an applicant cannot expect a procedure to remain open indefinitely when repeated official appointments are ignored without explanation.

Four appointments were missed

The applicant had submitted his renewal request through the postal kit procedure.

He was first called to the Immigration Office in Bologna on 18 June 2024 for identification and fingerprinting. After he failed to attend, the authorities scheduled three further appointments: 6 August 2024, 18 September 2024 and 21 January 2026.

The applicant did not appear on any of those dates.

The Police Headquarters therefore decided to close the case, stating that the procedure could not be postponed indefinitely and that the absence of identification made it impossible to continue processing the application.

The applicant challenged the decision, arguing that closure was disproportionate and that a new appointment could still have been arranged. He also claimed that he had not received a formal prior notice of refusal and asked the authorities to take account of his personal and family circumstances.

The court rejected those arguments.

Fingerprinting is not a minor formality

The judgment emphasises that identification and fingerprinting are essential stages in residence permit procedures.

Submitting a postal application is only the first step. The foreign national must later appear in person so that the authorities can verify identity, collect biometric data and carry out the checks required for the electronic permit.

Without the applicant’s presence, the procedure cannot be completed.

A single missed appointment may be explained by illness, a communication error or another temporary difficulty. In this case, however, the applicant missed four appointments over a period of approximately eighteen months and gave no valid reason for his absence.

For the court, this was no longer a minor procedural irregularity. It amounted to a prolonged failure to cooperate.

The decision was considered proportionate

The applicant argued that closing the file was too severe because the authorities could simply have arranged another appointment.

The court noted, however, that this had already happened three times.

After the first absence, the Police Headquarters did not immediately reject the application. It repeatedly rescheduled the appointment, giving the applicant several further opportunities to complete the required formalities.

The final decision was therefore considered proportionate.

The principle of proportionality requires public authorities to choose measures that are suitable and not excessively burdensome. It does not, however, require them to repeat the same administrative step without limit when the person concerned remains inactive.

According to the judgment, the authorities had already used the less restrictive solution several times before deciding to close the case.

The procedure could not remain open forever

The court also relied on the general duty of public authorities to bring administrative procedures to a conclusion.

Under Italian administrative law, an authority must adopt an express decision rather than leave an application pending indefinitely.

Where a request becomes impossible to process because an essential requirement is missing, the administration may close the procedure through a simplified decision.

In this case, the missing element was not merely a document. It was the applicant’s personal appearance, which was necessary to confirm his identity and take fingerprints.

The Police Headquarters was therefore entitled to conclude that the case could no longer be processed.

No special requirement for personal service

The applicant also argued that only a notice personally delivered into his hands could guarantee actual knowledge of the appointments.

The court rejected this argument because no legal rule requires summonses for fingerprinting to be served personally.

In the absence of a specific exception, ordinary rules on administrative communications apply.

The applicant did not prove that the notices had been sent to the wrong address or that he had not received them. The challenge concerned only the method of communication.

The court therefore considered all four appointments to have been properly notified.

The repeated appointments were enough to ensure participation

Another issue concerned the lack of a formal prior notice before the file was closed.

The court held that the four summonses had already provided the applicant with sufficient opportunities to participate in the procedure.

A fingerprinting appointment is not exactly the same as a formal notice of refusal. However, in the circumstances of the case, the court adopted a practical approach.

The applicant had been repeatedly invited to complete the essential step required for the renewal. He had ignored all four invitations and had never contacted the authorities to explain his absence or request a postponement.

For this reason, the court concluded that the authorities had already exhausted every reasonable form of dialogue with him.

Cooperation and good faith apply to foreign nationals too

One of the most important parts of the judgment concerns the principles of cooperation and good faith.

Italian administrative law provides that relations between individuals and public authorities must be based on cooperation and good faith.

The court stated that this principle also applies to foreign nationals requesting residence documents.

The rule works in both directions.

Authorities must act correctly, provide clear information, properly notify appointments and consider genuine difficulties. At the same time, applicants must keep their contact details updated, attend scheduled appointments, communicate any obstacles and provide the information needed to complete the procedure.

In this case, the court found that the applicant had failed to meet that duty of cooperation.

Personal and family circumstances were not enough

The applicant asked the court to consider that he had lived in Italy for years, was a father and had found a new employment opportunity after a period of unemployment.

The court did not consider those factors sufficient to overcome the procedural problem.

Employment, family ties and social integration may be relevant when the authorities assess whether the substantive requirements for renewal are satisfied. They do not, however, eliminate the need for personal identification.

The administration cannot properly examine the merits of an application when the applicant repeatedly fails to complete an essential step in the procedure.

The ruling does not mean that personal circumstances are always irrelevant. They could be important where an appointment is missed because of illness, a serious family emergency or a genuine notification problem.

No such explanation was provided in this case.

A warning for residence permit applicants

The judgment sends a direct message to foreign nationals involved in residence permit procedures.

Rights must be protected, but applicants must also actively cooperate.

A single missed appointment should not automatically lead to the loss of a residence procedure. Repeated absences without explanation, however, can justify closure of the file.

Anyone unable to attend an appointment should immediately contact the Immigration Office, explain the reason and provide supporting evidence where possible.

Remaining silent is the worst option.

The ruling confirms that immigration procedures cannot be managed as if the entire burden rested on the administration. The authorities must respect legal guarantees, but applicants must also do what is necessary to allow the procedure to continue.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

 

Italia: una alerta Schengen bloquea una solicitud de regularización y el tribunal confirma la denegación

Un tribunal administrativo italiano ha confirmado la denegación de una solicitud de regularización laboral porque el solicitante figuraba en el Sistema de Información de Schengen con una alerta a efectos de no admisión.

Mediante la sentencia n.º 1265, de 1 de julio de 2026, el Tribunal Administrativo Regional de Emilia-Romaña rechazó el recurso presentado contra una decisión de la Jefatura de Policía de Módena.

El tribunal consideró que la alerta Schengen constituía un obstáculo jurídico para acceder al procedimiento de regularización y que las autoridades italianas no estaban obligadas a volver a valorar la peligrosidad personal del solicitante ni a revisar la legalidad de la decisión adoptada por Francia.

La alerta había sido introducida por Francia

El caso se refería a una solicitud presentada en el marco del procedimiento italiano de regularización del trabajo irregular previsto en 2020.

La Jefatura de Policía rechazó la solicitud después de comprobar que Francia había introducido, el 19 de marzo de 2021, una alerta relativa al interesado en el Sistema de Información de Schengen.

La alerta tenía por finalidad impedir su admisión en el espacio Schengen y había sido confirmada por la autoridad francesa competente.

El solicitante impugnó la denegación alegando que la alerta derivaba únicamente de una irregularidad administrativa relacionada con una entrada ilegal en Francia.

También sostuvo que las autoridades italianas deberían haber examinado su situación personal, el cumplimiento de los requisitos exigidos para la regularización y la posible existencia de motivos serios que justificaran la expedición de un permiso de residencia.

El tribunal rechazó estos argumentos.

La alerta Schengen fue considerada un obstáculo jurídico automático

Los jueces se apoyaron en las normas especiales que regulaban el procedimiento de regularización de 2020.

El artículo 103 del Decreto-Ley italiano n.º 34 de 2020 excluía de dicho procedimiento a los ciudadanos extranjeros señalados a efectos de no admisión sobre la base de acuerdos o convenios internacionales aplicables en Italia.

Por tanto, para el tribunal, la alerta constituía un impedimento directamente previsto por la ley.

Una vez comprobadas la existencia y la vigencia de la señalización, la Administración no disponía de una facultad discrecional ordinaria para admitir la solicitud.

La denegación debía considerarse una decisión obligatoria y no el resultado de una valoración administrativa más amplia.

Italia no tenía que revisar la decisión francesa

Una de las cuestiones principales era determinar si las autoridades italianas debían examinar las razones que habían originado la alerta francesa.

El tribunal respondió negativamente.

El sistema Schengen se basa en la cooperación y en la confianza mutua entre los Estados participantes. Una alerta introducida por un país produce efectos en todo el espacio Schengen.

Por ello, la Jefatura de Policía italiana no estaba obligada a determinar de forma autónoma si el solicitante representaba todavía una amenaza actual para el orden público.

Tampoco era competente para comprobar si la medida francesa había sido correcta o proporcionada.

Esa valoración corresponde principalmente a las autoridades y a los tribunales del Estado que introdujo la alerta.

Una alerta no implica siempre peligrosidad penal

La sentencia es relevante porque una alerta Schengen puede derivar de situaciones muy distintas.

No significa necesariamente que la persona haya sido condenada por un delito o que constituya una grave amenaza para la seguridad.

También puede derivar de una decisión de retorno, una prohibición de entrada o una infracción de las normas de inmigración.

En este caso, el solicitante sostenía que la alerta estaba relacionada con una entrada irregular en Francia.

Sin embargo, el tribunal consideró que el efecto jurídico dependía de la naturaleza y de la validez de la alerta, y no de que la conducta que la originó tuviera carácter penal o meramente administrativo.

Mientras la señalización siguiera activa, las autoridades italianas estaban obligadas a reconocer sus efectos.

Todavía puede expedirse un permiso por motivos serios

El tribunal también precisó que el obstáculo no es absoluto en todas las situaciones.

Un Estado Schengen puede decidir expedir un permiso de residencia pese a la existencia de una alerta, pero únicamente cuando concurran motivos serios, especialmente de carácter humanitario, o cuando lo impongan obligaciones derivadas del Derecho internacional.

Esos motivos deben ser concretos y de especial relevancia.

Pueden referirse, según las circunstancias, a la protección de la vida familiar, al interés superior de los menores, a graves problemas de salud o a obligaciones vinculadas al principio de no devolución.

Sin embargo, el Estado no puede ignorar unilateralmente la alerta.

Debe consultar previamente al país que la introdujo.

Este procedimiento permite conciliar la decisión del Estado que efectuó la señalización con la eventual obligación jurídica de otro Estado Schengen de reconocer un derecho de residencia.

En el caso examinado, no se había demostrado la existencia de motivos suficientemente serios.

La Administración no tenía que demostrar una peligrosidad actual

El solicitante reprochaba también a la Jefatura de Policía que no hubiera valorado si seguía siendo actualmente peligroso.

El tribunal consideró que esa valoración no era necesaria en este procedimiento concreto.

La denegación no se basaba en una nueva declaración de peligrosidad, sino en la existencia de una causa legal que excluía directamente el acceso al programa de regularización.

La diferencia es importante.

Cuando la ley atribuye directamente a una alerta Schengen el valor de causa de exclusión, la Administración no está obligada a reconstruir toda la historia personal del solicitante ni a efectuar una nueva valoración de orden público.

Las cuestiones decisivas son si la alerta existe, si sigue vigente y si concurren razones excepcionales que justifiquen la consulta y una posible excepción.

La alerta debe impugnarse ante el Estado competente

La sentencia no significa que las alertas Schengen no puedan ser impugnadas.

La persona que considere que una señalización es inexacta, antigua o ilegal puede solicitar el acceso a los datos y pedir su rectificación o supresión.

Sin embargo, la impugnación debe dirigirse, en principio, a las autoridades competentes del Estado que introdujo la alerta.

En este caso, el solicitante tendría que haberse dirigido a las autoridades francesas si pretendía cuestionar el fundamento o la permanencia de la medida.

La Administración italiana podía comprobar la existencia de la alerta, pero no podía anular ni modificar una decisión registrada por Francia.

Una cuestión práctica importante para los abogados de extranjería

La sentencia tiene consecuencias prácticas relevantes.

Cuando una solicitud de residencia o regularización es denegada por una alerta Schengen, puede no ser suficiente impugnar únicamente la decisión italiana.

La defensa debe determinar, ante todo:

• qué Estado introdujo la alerta;

• en qué fecha y sobre qué fundamento;

• cuál es su naturaleza exacta;

• si continúa vigente;

• si existen motivos para solicitar su rectificación o supresión;

• si concurren razones humanitarias u obligaciones internacionales que justifiquen la expedición de un permiso.

La estrategia jurídica suele tener que desarrollarse en dos niveles.

Por una parte, debe impugnarse o eliminarse la alerta en el Estado que la introdujo. Por otra, deben documentarse ante las autoridades italianas los eventuales motivos excepcionales que permitan expedir un título pese a la señalización.

La confianza mutua no puede eliminar los derechos individuales

La sentencia confirma la fuerza del Sistema de Información de Schengen dentro del Derecho europeo de inmigración.

Una autoridad nacional no puede ignorar libremente una alerta introducida por otro Estado. De lo contrario, el sistema común de control de fronteras perdería eficacia.

Pero la confianza mutua tampoco puede transformar un dato informático en un hecho intocable.

Las alertas deben ser exactas, actuales y proporcionadas. Las personas afectadas deben disponer de procedimientos efectivos para comprobar los datos y solicitar su corrección o supresión.

La decisión pone de manifiesto, por tanto, dos exigencias concurrentes.

La primera es la cooperación entre los Estados Schengen. La segunda es el derecho individual a impugnar una medida capaz de impedir la entrada, la residencia o la regularización en una parte muy amplia de Europa.

En el caso resuelto por el tribunal, prevaleció la alerta francesa todavía vigente. Por ello, las autoridades italianas estaban legitimadas para rechazar la solicitud de regularización.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Regroupement familial en Italie en 2026 : deux ans de séjour, délai de 150 jours et contrôle du logement

En 2026, le regroupement familial en Italie reste un instrument central pour protéger l’unité de la famille, mais la procédure est devenue plus exigeante sur trois points : la durée préalable du séjour légal, le délai administratif pour le nulla osta et les conditions du logement. Pour les familles étrangères, préparer la demande sans tenir compte de ces changements peut entraîner demandes de pièces complémentaires, retards ou rejet.

La règle des deux ans

Pour le conjoint, les enfants majeurs à charge répondant aux conditions légales et les parents pouvant être regroupés, le demandeur doit en principe avoir accompli au moins deux années de séjour légal et ininterrompu en Italie au moment de la demande. Cette condition ne s’applique pas au regroupement avec les enfants mineurs. Elle ne s’applique pas non plus aux titulaires d’un titre de séjour délivré à la suite de la reconnaissance de la protection internationale.

La règle figure à l’article 28, paragraphe 1-bis, du décret législatif n° 286/1998. Elle oblige donc à regarder non seulement la validité du titre de séjour détenu au moment du dépôt, mais aussi la continuité du séjour légal déjà accompli en Italie. Dans la pratique, la preuve de cette continuité doit être préparée avec soin, car les Préfectures peuvent demander des éléments permettant de reconstituer de manière fiable la situation du demandeur.

Le délai du nulla osta est passé à 150 jours

L’article 29, paragraphe 8, du Texte unique sur l’immigration prévoit désormais que le nulla osta au regroupement familial est délivré dans un délai de 150 jours à compter de la demande. Ce délai était auparavant de 90 jours.

Il s’agit d’un délai maximal prévu par la loi : son dépassement ne signifie pas que l’autorisation est automatiquement accordée. En cas d’inertie prolongée, il convient de vérifier l’état de la procédure, d’adresser une relance formelle et, si nécessaire, d’évaluer les voies de recours appropriées. Il est donc particulièrement important de conserver la preuve de la date de dépôt et de toutes les intégrations documentaires successives.

Le logement est contrôlé plus strictement

Le demandeur doit disposer d’un logement conforme aux exigences d’hygiène et de salubrité et obtenir l’attestation d’aptitude au logement délivrée par les services compétents. La réglementation exige désormais aussi une vérification du nombre d’occupants et du respect des paramètres du décret ministériel du 5 juillet 1975.

Cela signifie qu’un logement qui est matériellement disponible peut ne pas être considéré comme suffisant si, en tenant compte des personnes qui y résident déjà et des membres de la famille qui doivent arriver, les seuils de superficie et d’occupation ne sont pas respectés. Avant de présenter la demande, il est donc utile de vérifier non seulement le contrat de location ou le titre de propriété, mais également la composition effective du ménage et la capacité du logement au regard des paramètres réglementaires.

Le revenu reste un élément décisif

Le demandeur doit également démontrer un revenu annuel provenant de sources licites. Le seuil est calculé à partir du montant annuel de l’assegno sociale et augmente en fonction du nombre de membres de la famille à regrouper. Les revenus des membres de la famille vivant avec le demandeur peuvent être pris en considération selon les règles prévues par le Texte unique.

Pour les familles nombreuses et pour certaines catégories de bénéficiaires, des règles particulières s’appliquent. Il est donc préférable de vérifier le seuil correspondant à la composition familiale au moment exact du dépôt de la demande, plutôt que de se fier à des montants utilisés pour une procédure antérieure ou à des informations non actualisées.

La procédure se déroule en deux phases

La première phase se déroule devant le Sportello Unico per l’Immigrazione de la Préfecture compétente. L’administration vérifie notamment le titre de séjour du demandeur, la durée du séjour légal lorsque cette condition est applicable, le revenu, le logement et l’absence d’obstacles relevant de la sécurité publique.

Après la délivrance du nulla osta, la procédure se poursuit devant l’autorité consulaire italienne à l’étranger. Le consulat vérifie les liens familiaux et l’authenticité des actes d’état civil avant de délivrer le visa. Le nulla osta n’élimine donc pas le contrôle consulaire sur le mariage, la filiation, l’âge ou les autres conditions personnelles du membre de la famille.

Quels documents faut-il préparer ?

La liste exacte peut varier selon la Préfecture et selon la situation du demandeur, mais il est normalement nécessaire de préparer le passeport, le titre de séjour en cours de validité ou la preuve de son renouvellement, les documents relatifs au logement, l’attestation d’aptitude au logement, l’état de famille, les documents prouvant les revenus et, selon le type de logement et l’activité professionnelle, les formulaires et déclarations exigés par le Sportello Unico.

Lorsque la Préfecture demande une intégration documentaire sur le portail, il est important de répondre dans les délais et de télécharger des fichiers complets et lisibles. Une simple omission formelle peut entraîner une nouvelle demande d’intégration et rallonger une procédure qui, depuis la réforme du délai du nulla osta, peut déjà durer plusieurs mois.

Une attention particulière aux enfants mineurs

Le regroupement avec les enfants mineurs bénéficie d’une protection renforcée. La condition des deux années de séjour légal et ininterrompu ne s’applique pas à cette catégorie. Dans toutes les procédures administratives et judiciaires concernant des mineurs, leur intérêt supérieur doit être pris en considération de manière prioritaire.

Cela ne dispense toutefois pas de présenter correctement les documents relatifs à la filiation, au consentement de l’autre parent lorsqu’il existe et aux autres conditions prévues par la loi. L’exclusion du délai de deux ans ne transforme donc pas la procédure en un mécanisme automatique : elle évite simplement que le parent doive attendre deux années avant de demander le regroupement du mineur.

Le point pratique pour 2026

La principale erreur consiste aujourd’hui à considérer le regroupement familial comme une procédure essentiellement documentaire. En réalité, le dossier doit être préparé en tenant compte de la chronologie du séjour en Italie, de la composition réelle du logement, de la situation économique du ménage et des éventuelles exigences spécifiques de la Préfecture compétente. Une demande déposée trop tôt, avec un logement qui ne respecte pas le nombre maximal d’occupants ou avec des revenus insuffisamment documentés, risque de se bloquer pendant plusieurs mois.

La réforme n’a pas supprimé le droit à l’unité familiale, mais elle a rendu l’instruction plus longue et plus structurée. En 2026, la meilleure stratégie consiste donc à vérifier les conditions avant le dépôt, à conserver la preuve de chaque transmission effectuée sur le portail et à intervenir rapidement lorsque l’administration demande une intégration ou laisse la procédure sans réponse au-delà des délais prévus.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

EU Blue Card in Italy in 2026: 30-day clearance, digital contracts and easier mobility

Italy's EU Blue Card procedure has become significantly more practical in 2026. The route remains outside the annual Decreto Flussi quotas, but the key changes now concern speed, digitalisation and mobility within the European Union.

For highly qualified non-EU workers and Italian employers, the most important point is that the work clearance procedure is no longer designed as a long, uncertain preliminary stage. The Sportello Unico per l'Immigrazione must now decide on the nulla osta within 30 days from the application, subject to the legal requirements being met.

Who can qualify

The EU Blue Card is not limited to university graduates. A candidate may qualify through a higher education or post-secondary qualification of at least three years, through the requirements applicable to regulated professions, or through substantial professional experience. In general, at least five years of relevant professional experience may establish the required high qualification. For managers and specialists in information and communication technologies, three years of relevant experience acquired in the previous seven years may be sufficient.

The employer must submit a work contract proposal or a binding job offer lasting at least six months. The annual salary must comply with the applicable national collective agreement and cannot fall below the statutory threshold linked to the average annual gross salary for employees in Italy. Official guidance currently indicates a figure of approximately EUR 36,300, but the applicable amount should always be checked at the time of filing.

A route outside the immigration quotas

One of the main advantages of the Blue Card is that it is not tied to the numerical quotas of the Decreto Flussi. This means that an employer does not have to wait for a click day or for the availability of a quota reserved for a particular country or sector.

The application is filed online through the Ministry of the Interior's Portale Servizi using the specific Blue Card model. In ordinary cases, the employer must still carry out the prior check with the competent employment centre to verify whether workers already present in Italy are available for the position, unless a statutory exemption applies.

The 30-day deadline matters

The 2026 framework has reduced the maximum period for the Sportello Unico to issue or refuse the work clearance from 90 to 30 days. This is particularly relevant for companies recruiting specialised workers, because immigration timing can now be integrated more realistically into hiring plans.

A positive decision is transmitted electronically to the competent Italian diplomatic or consular authority. If the worker is abroad, the next step is the entry visa. If the worker is already legally resident in Italy under another qualifying status, the procedure may continue without requiring a fictitious return abroad solely to restart the immigration process.

Digital contract procedures are now operational

Since June 2026, the Portale Servizi has also enabled the digital management of the residence contract for Blue Card cases. After the worker's arrival, the employer enters the entry details in the reserved area of the portal and can transmit the required documentation electronically. A digital signature can be used, while the worker may still sign by hand where permitted.

This development is important because delays often arise not from the legal eligibility of the worker but from the practical passage between the nulla osta, entry, contract of residence and application for the residence permit. The progressive digitalisation of these steps reduces the number of avoidable administrative interruptions.

Professional experience can replace a university degree

The current Blue Card regime is broader than the older model. A university degree remains a standard route, but it is no longer the only one. For many technical and specialised occupations, documented professional experience can satisfy the high-qualification requirement.

Where experience is relied upon, contracts, payslips and other employment documentation must demonstrate both the sector and the duration of the professional activity. Foreign documents generally need to be properly legalised or apostilled, where applicable, and translated into Italian. For regulated professions, recognition by the competent Italian authority remains necessary.

Mobility from another EU Member State

The Blue Card is also becoming a genuinely European permit rather than a residence title tied rigidly to a single Member State. A holder of a valid EU Blue Card issued by another Member State may enter Italy for professional activities for up to 90 days within a 180-day period under the mobility rules.

For longer stays, the Italian employer can submit the nulla osta application even while the worker is still resident in the first Member State. Where the statutory period of prior residence in another Member State has been completed, entry into Italy may take place without a new visa, followed by the Italian Blue Card procedure.

This aspect is especially important for international companies transferring managers, engineers, IT specialists and other highly qualified staff between different EU offices.

Family members receive stronger procedural protection

The Blue Card regime also provides favourable treatment for family unity. Family reunification is available independently of the duration of the Blue Card, provided that the legal requirements for family members are met. Where the worker moves to Italy from another Member State together with family members who already hold valid residence documents there, the Italian family residence permit must be processed under an accelerated framework.

A family permit may also, where the requirements are satisfied, be converted into a residence permit for employment, self-employment or study. This makes the Blue Card route particularly relevant for highly qualified workers planning a stable professional and family project in Italy.

What employers and workers should check before filing

The Blue Card procedure is faster, but it is not automatic. The decisive phase remains the preparation of the application. The employer should verify in advance the employment classification, salary, duration of the offer, qualification documents, professional experience and any recognition required for regulated professions. The worker should also ensure that foreign documents are valid, properly authenticated and translated before the online filing.

A 30-day administrative deadline is useful only when the application is complete. Missing qualification evidence, inconsistent employment documents or an incorrect salary level can still lead to requests for clarification or refusal.

The practical significance of the 2026 system is therefore clear: Italy now offers highly qualified non-EU workers a route that is outside the quota system, faster than in the past and increasingly digital. For employers, the Blue Card can be a strategic alternative to the Decreto Flussi. For workers, it provides a more stable legal framework for employment, family life and professional mobility within the European Union.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista
Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione
Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’UE n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo
ORCID: 0009-0004-7030-0428