mercoledì 12 agosto 2026

Italie : le tribunal juge que les retards administratifs ne peuvent pas justifier le refus d’un titre de séjour

 

Italie : le tribunal juge que les retards administratifs ne peuvent pas justifier le refus d’un titre de séjour

Un tribunal administratif italien a annulé le refus d’un titre de séjour pour stage professionnel, en affirmant que l’administration ne peut pas utiliser les conséquences de son propre retard pour rejeter une demande qui avait été présentée régulièrement.

Par le jugement n° 1260 du 29 juin 2026, le Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne a considéré que la préfecture de police de Bologne avait agi illégalement en refusant un titre de séjour demandé pour un stage de six mois.

Le demandeur était entré légalement en Italie, avait présenté sa demande dans les délais, avait accompli le stage comme prévu et avait ensuite obtenu un contrat de travail à durée indéterminée. Malgré cela, l’administration n’avait statué qu’après la fin du stage.

La demande avait été présentée dans les délais

Le ressortissant étranger était entré en Italie le 14 juillet 2024 avec un visa valable pour études et stage professionnel.

Le programme devait se dérouler du 2 août 2024 au 31 janvier 2025 et avait pour objectif l’acquisition de compétences professionnelles dans le secteur du bâtiment.

Le demandeur avait présenté sa demande de titre de séjour le 9 août 2024, soit quelques jours seulement après le début du stage. Il s’était ensuite rendu auprès du bureau de l’immigration pour les opérations d’identification et de relevé des empreintes digitales.

La procédure avait donc été régulièrement engagée et le demandeur avait accompli les formalités qui lui incombaient.

Pourtant, l’administration n’avait pas délivré le titre avant la fin du stage.

Le premier avertissement est arrivé un an plus tard

La situation est devenue particulièrement problématique lorsque la préfecture de police a adressé sa première objection formelle près d’un an après le dépôt de la demande.

L’administration reprochait au demandeur de ne pas avoir produit la preuve du renouvellement du projet de stage.

Le tribunal a considéré cette motivation comme illogique.

Le stage n’avait pas été abandonné ni interrompu. Il avait été accompli jusqu’à son terme, à la date initialement prévue.

Le demandeur ne sollicitait pas un nouveau stage ni la prolongation du précédent. Il demandait le titre de séjour correspondant au projet pour lequel il avait été autorisé à entrer en Italie.

La fin normale du stage ne pouvait donc pas être transformée en motif de refus.

L’administration ne peut pas tirer avantage de son propre retard

Le principe central du jugement est clair : le retard administratif ne peut pas devenir un obstacle juridique opposé au demandeur.

Le tribunal reconnaît que les délais prévus pour la délivrance des titres de séjour ne sont généralement pas des délais impératifs. Une décision tardive n’est donc pas automatiquement illégale.

Cela ne signifie toutefois pas que l’administration puisse ignorer les effets juridiques de son propre retard.

La demande devait être examinée au regard de la situation existant au moment où elle avait été présentée.

Dans cette affaire :

  • le demandeur disposait d’un visa valable ;

  • la demande avait été déposée rapidement ;

  • le stage avait effectivement été réalisé ;

  • le projet s’était achevé alors que la procédure était toujours pendante ;

  • le titre n’avait pas été délivré parce que l’administration n’avait pas statué à temps.

Le tribunal a donc exclu que la fin du stage puisse justifier le refus.

Le demandeur était également critiqué pour ne pas avoir demandé la conversion du titre

La décision de refus faisait aussi référence au fait que le demandeur n’avait pas sollicité la conversion du titre de séjour pour stage en titre de séjour pour travail salarié.

Le tribunal a jugé ce raisonnement tout aussi erroné.

Une demande de conversion suppose normalement l’existence d’un titre de séjour à convertir.

Or, dans cette affaire, le titre pour stage n’avait jamais été délivré.

Le demandeur ne pouvait pas être tenu responsable de ne pas avoir converti un document que l’administration elle-même ne lui avait jamais remis.

L’absence de demande de conversion était donc la conséquence du retard administratif, et non d’un manque de diligence de l’intéressé.

Le demandeur avait ensuite obtenu un emploi stable

L’affaire démontrait également que le stage avait atteint son objectif professionnel.

Le 8 septembre 2025, le demandeur avait signé un contrat de travail à durée indéterminée.

Cette circonstance ne transformait pas automatiquement la demande initiale en demande de titre de séjour pour travail salarié. Elle constituait néanmoins un élément important que l’administration devait prendre en considération lors du réexamen de la situation.

Le tribunal n’a pas ordonné la délivrance immédiate d’un titre de séjour pour travail.

Il a imposé à la préfecture de police de réexaminer la demande sans se fonder sur les motifs illégaux utilisés dans la décision de refus.

Une motivation confuse et contradictoire

Le tribunal a également critiqué la motivation de la décision administrative.

Le refus faisait référence à plusieurs éléments différents :

  • la fin du stage ;

  • l’absence de prolongation du projet ;

  • l’existence d’un contrat de travail ;

  • la situation contributive du demandeur ;

  • l’absence de demande de conversion ;

  • l’absence supposée des conditions permettant la délivrance d’un autre titre.

Selon les juges, cette accumulation d’éléments ne permettait pas de comprendre clairement la véritable raison juridique du refus.

Une décision administrative doit permettre à l’intéressé de comprendre le raisonnement suivi par l’autorité.

L’énumération de faits hétérogènes ne suffit pas lorsque l’administration n’explique pas lequel d’entre eux est décisif et pour quelle raison.

Un problème plus général des procédures d’immigration

Le jugement met en lumière une difficulté structurelle de l’administration italienne de l’immigration.

De nombreux titres de séjour sont liés à des activités limitées dans le temps : stages, emplois saisonniers, cours d’études, projets de recherche ou programmes de formation.

Lorsque la procédure administrative dure plus longtemps que l’activité elle-même, le titre risque de perdre toute utilité avant même d’être délivré.

Si l’administration pouvait refuser chaque demande au seul motif que le projet s’est achevé pendant la période d’attente, elle pourrait rendre la procédure inutile simplement en ne statuant pas à temps.

Le tribunal refuse un tel résultat.

La demande doit être appréciée à la lumière des circonstances existant lors de son dépôt, surtout lorsque l’intéressé a agi correctement et que l’expiration du projet résulte uniquement du retard de l’administration.

L’administration doit réexaminer l’affaire

Le jugement n’accorde pas directement le titre de séjour.

Il annule la décision de refus et impose à la préfecture de police de Bologne de réexaminer la demande.

Dans le nouveau cadre procédural, l’administration ne pourra pas considérer comme négative la conclusion régulière du stage.

Elle ne pourra pas non plus reprocher au demandeur de ne pas avoir converti un titre qui n’a jamais été délivré.

Elle devra examiner la demande initiale, le bon déroulement du stage et la relation de travail apparue par la suite.

Un principe essentiel pour les ressortissants étrangers

La décision confirme un principe fondamental d’équité administrative.

Un ressortissant étranger qui présente sa demande dans les délais et accomplit les formalités requises ne doit pas supporter les conséquences d’un retard imputable aux autorités.

L’absence de délai impératif ne confère pas à l’administration une liberté illimitée.

Les autorités publiques doivent agir de bonne foi et ne peuvent pas utiliser les effets de leur propre inertie pour refuser un droit.

En matière d’immigration, le temps n’est pas une question secondaire. Les retards peuvent compromettre l’emploi, la régularité du séjour et la continuité du parcours personnel de l’intéressé.

Le jugement affirme clairement que le temps administratif ne peut pas être géré de manière à neutraliser le droit que la procédure devait précisément protéger.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Il dovere di collaborazione dello straniero nel procedimento di rinnovo del permesso di soggiorno

 

Il dovere di collaborazione dello straniero nel procedimento di rinnovo del permesso di soggiorno

Mancata presentazione ai rilievi fotodattiloscopici, archiviazione dell’istanza e principio di buona fede

Nota a TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 10 luglio 2026, n. 1315

Abstract

Con la sentenza 10 luglio 2026, n. 1315, il Tribunale amministrativo regionale per l’Emilia-Romagna ha ritenuto legittima l’archiviazione di un’istanza di rinnovo del permesso di soggiorno per lavoro subordinato, disposta a seguito della mancata presentazione del richiedente a quattro successive convocazioni per l’identificazione e i rilievi fotodattiloscopici.

La decisione attribuisce particolare rilievo ai principi di collaborazione e buona fede che, ai sensi dell’art. 1, comma 2-bis, della legge 7 agosto 1990, n. 241, devono regolare i rapporti tra il privato e la pubblica amministrazione. Secondo il TAR, la reiterata assenza del richiedente, in mancanza di qualsiasi giustificazione o causa di forza maggiore, impedisce la prosecuzione dell’istruttoria e legittima la conclusione del procedimento mediante un provvedimento espresso di archiviazione.

La pronuncia consente di approfondire il rapporto tra obblighi collaborativi dello straniero, proporzionalità dell’azione amministrativa, contraddittorio procedimentale e natura essenziale dell’identificazione fotodattiloscopica nelle procedure relative ai titoli di soggiorno.

1. La vicenda esaminata dal TAR Emilia-Romagna

La controversia riguardava un cittadino marocchino che aveva impugnato il decreto del Questore di Bologna del 17 febbraio 2026, notificato il successivo 19 marzo, con il quale era stata archiviata l’istanza di rinnovo del permesso di soggiorno per lavoro subordinato.

La domanda era stata inoltrata mediante kit postale. Il richiedente era stato inizialmente convocato presso l’Ufficio immigrazione della Questura di Bologna per il 18 giugno 2024, ai fini dell’identificazione personale e della sottoposizione ai rilievi fotodattiloscopici.

A seguito della mancata presentazione, la Questura aveva disposto tre ulteriori convocazioni, fissate rispettivamente per il 6 agosto 2024, il 18 settembre 2024 e il 21 gennaio 2026. Anche tali appuntamenti erano rimasti senza esito.

L’Amministrazione aveva pertanto archiviato la pratica, osservando che il procedimento non poteva essere procrastinato indefinitamente e che la mancata identificazione determinava l’assoluta carenza dei presupposti necessari per la lavorazione dell’istanza.

Il ricorrente contestava la proporzionalità della misura, sostenendo che l’assenza agli appuntamenti costituisse un’irregolarità sanabile mediante una nuova convocazione. Deduceva inoltre la mancata comunicazione del preavviso di rigetto e rappresentava la propria condizione personale e familiare, affermando di avere reperito una nuova possibilità occupazionale dopo un lungo periodo di disoccupazione.

Il TAR ha respinto il ricorso. Ha valorizzato il numero delle convocazioni, la loro regolare ricezione e l’assenza di qualsiasi ragione giustificativa idonea a spiegare la prolungata inerzia del richiedente.

2. I rilievi fotodattiloscopici nel procedimento relativo al permesso di soggiorno

L’identificazione personale e la sottoposizione ai rilievi fotodattiloscopici non costituiscono un adempimento marginale o meramente burocratico.

Il procedimento di rilascio o rinnovo del permesso di soggiorno presuppone la verifica dell’identità del richiedente, la corrispondenza tra la persona fisicamente presente e il titolare della domanda, nonché l’acquisizione degli elementi biometrici necessari per la formazione del titolo elettronico.

La presenza personale dello straniero rappresenta quindi un passaggio indispensabile dell’istruttoria. La domanda presentata mediante kit postale avvia il procedimento, ma non può sostituire le successive operazioni di identificazione riservate all’autorità di pubblica sicurezza.

Quando il richiedente non si presenta, l’Amministrazione non è materialmente in grado di completare l’istruttoria. Non può verificare con certezza l’identità personale, acquisire le impronte digitali e procedere agli ulteriori controlli connessi al rilascio del documento.

La mancata presentazione non determina necessariamente, in occasione della prima convocazione, l’automatica perdita del procedimento. Può dipendere da un errore nella comunicazione, da una temporanea impossibilità, da ragioni di salute o da altre circostanze documentabili.

La valutazione cambia, tuttavia, quando le assenze si ripetono e il richiedente non fornisce alcuna spiegazione.

3. Dalla singola irregolarità alla prolungata inerzia procedimentale

La difesa del ricorrente qualificava la mancata presentazione come una mera irregolarità formale, suscettibile di essere sanata attraverso una nuova convocazione.

Il TAR ha respinto tale impostazione sulla base delle circostanze concrete.

Non si era verificata una sola assenza. Il richiedente non si era presentato a quattro appuntamenti distribuiti lungo un arco temporale di circa un anno e mezzo. L’Amministrazione aveva quindi già adottato più volte la soluzione meno gravosa, procedendo alla ricalendarizzazione dell’incombente anziché archiviare immediatamente la pratica.

La proporzionalità del provvedimento deve essere valutata tenendo conto dell’intera sequenza procedimentale. Considerata isolatamente, la mancata presentazione a un singolo appuntamento potrebbe apparire insufficiente a giustificare la chiusura della pratica. Considerata nel suo complesso, la reiterata assenza priva di giustificazione assume invece il significato di una sostanziale mancata collaborazione.

Il procedimento amministrativo non può rimanere indefinitamente sospeso per effetto dell’inerzia dell’interessato. La pubblica amministrazione ha il dovere di concludere i procedimenti e di assicurare una gestione ordinata delle pratiche, soprattutto in un settore caratterizzato da un elevato numero di istanze e da rilevanti esigenze di certezza.

La sentenza non afferma dunque che ogni mancata presentazione comporti automaticamente l’archiviazione. Stabilisce piuttosto che la successione di quattro convocazioni rimaste inevase, in assenza di qualsiasi causa giustificativa, rende ragionevole la conclusione negativa del procedimento.

4. Il principio di proporzionalità

Uno dei principali motivi del ricorso riguardava la pretesa sproporzione tra la condotta contestata e la conseguenza amministrativa.

Il principio di proporzionalità impone all’Amministrazione di adottare una misura idonea al perseguimento dello scopo, necessaria e non eccessivamente gravosa rispetto all’interesse pubblico tutelato.

Nel caso esaminato, la Questura non aveva disposto immediatamente l’archiviazione dopo la prima assenza. Aveva riconvocato il richiedente per altre tre volte, offrendo più occasioni per completare l’identificazione.

La progressione degli interventi amministrativi dimostra che la misura finale era stata preceduta da tentativi meno incisivi. La rinnovazione delle convocazioni rappresentava precisamente l’alternativa meno gravosa richiesta dal principio di proporzionalità.

Solo dopo l’ennesima mancata presentazione la Questura aveva ritenuto di non poter ulteriormente procrastinare la definizione del procedimento.

Sotto questo profilo, la decisione del TAR appare coerente. Il principio di proporzionalità non obbliga l’Amministrazione a reiterare senza limiti le convocazioni, soprattutto quando l’interessato non comunica impedimenti, non chiede il rinvio dell’appuntamento e non dimostra alcuna intenzione concreta di collaborare.

La proporzionalità non protegge l’inerzia indefinita. Impone un equilibrio tra la tutela dell’interessato e la necessità che l’attività amministrativa possa pervenire a una conclusione.

5. Il dovere di concludere il procedimento

La Questura aveva richiamato l’art. 2, comma 1, della legge n. 241 del 1990, il quale impone alle pubbliche amministrazioni di concludere il procedimento mediante l’adozione di un provvedimento espresso.

La medesima disposizione consente di adottare un provvedimento in forma semplificata quando l’istanza risulti manifestamente irricevibile, inammissibile, improcedibile o infondata. In tali ipotesi la motivazione può consistere in un sintetico riferimento al punto di fatto o di diritto ritenuto decisivo.

Il TAR ha qualificato come legittima la scelta dell’Amministrazione di formalizzare l’archiviazione, anziché lasciare la domanda in una condizione di sospensione indefinita.

Questo passaggio è rilevante perché distingue la conclusione espressa del procedimento dalla mera inerzia amministrativa.

La Questura non aveva semplicemente omesso di provvedere. Aveva preso atto dell’impossibilità di proseguire l’istruttoria per la mancata identificazione del richiedente e aveva adottato un provvedimento motivato.

La conclusione espressa consente inoltre all’interessato di conoscere le ragioni della decisione e di esercitare la tutela giurisdizionale. Sotto tale profilo, l’archiviazione è maggiormente garantista rispetto al mantenimento sine die della pratica in uno stato di inattività.

6. La collaborazione e la buona fede nei rapporti con l’Amministrazione

Il profilo più innovativo della sentenza è rappresentato dal richiamo all’art. 1, comma 2-bis, della legge n. 241 del 1990.

La disposizione, introdotta dall’art. 12 del decreto-legge 16 luglio 2020, n. 76, stabilisce che i rapporti tra il cittadino e la pubblica amministrazione sono improntati ai principi della collaborazione e della buona fede.

Il TAR precisa che tale principio trova applicazione anche nei confronti dello straniero che richieda il rilascio o il rinnovo di un titolo di soggiorno.

Il riferimento legislativo al “cittadino” non può essere interpretato in senso restrittivo come limitato al cittadino italiano. La regola esprime un principio generale dell’azione amministrativa e riguarda chiunque entri in rapporto con un’amministrazione pubblica, indipendentemente dalla cittadinanza.

La buona fede opera in senso bilaterale.

L’Amministrazione deve agire correttamente, fornire informazioni comprensibili, comunicare le convocazioni con modalità idonee, valutare le giustificazioni e non aggravare inutilmente il procedimento.

Allo stesso tempo, il privato deve collaborare, mantenere aggiornati i propri recapiti, presentarsi agli appuntamenti, comunicare tempestivamente eventuali impedimenti e fornire la documentazione necessaria.

Nel caso concreto, il TAR ha ritenuto violato proprio tale dovere collaborativo. Il richiedente aveva ricevuto quattro convocazioni ma non si era mai presentato e non aveva allegato alcuna causa di forza maggiore o altra circostanza idonea a giustificare il proprio comportamento.

7. La ricezione delle convocazioni e l’inesistenza di un obbligo di notifica a mani

Nel ricorso era stata prospettata la tesi secondo cui soltanto una notifica eseguita personalmente avrebbe garantito l’effettiva conoscenza della convocazione.

Il TAR ha respinto l’argomento, osservando che non esiste una disposizione che imponga la notifica “a mani” delle convocazioni per i rilievi fotodattiloscopici.

In assenza di una specifica disciplina derogatoria, trovano applicazione le regole ordinarie sulle comunicazioni amministrative.

La decisione assume rilievo pratico. La contestazione della convocazione non può essere fondata sulla semplice pretesa che l’Amministrazione avrebbe dovuto utilizzare una forma più solenne di comunicazione. Occorre dimostrare che l’avviso non sia stato ricevuto, sia stato inviato a un recapito errato oppure presenti vizi tali da impedirne la conoscibilità.

Nel caso deciso dal TAR, la ricezione delle quattro convocazioni non risultava realmente contestata. Veniva censurata soltanto la modalità della comunicazione, senza indicare una norma che imponesse la consegna personale.

Il giudice ha quindi considerato gli avvisi ritualmente comunicati.

8. Il contraddittorio procedimentale e la pluralità delle convocazioni

Il ricorrente lamentava inoltre la mancata comunicazione di avvio del procedimento o dei motivi ostativi all’accoglimento della domanda.

Il TAR ha ritenuto infondata la censura, affermando che le quattro convocazioni rimaste inevase avevano assorbito ed esaurito ogni forma plausibile di contraddittorio con l’interessato.

L’affermazione merita attenzione.

La convocazione per il fotosegnalamento non coincide formalmente con il preavviso di rigetto previsto dall’art. 10-bis della legge n. 241 del 1990. Essa non contiene necessariamente l’indicazione che la mancata presentazione comporterà l’archiviazione definitiva della domanda.

Il TAR adotta però una lettura sostanzialistica. Ritiene che, dopo quattro inviti regolarmente ricevuti, il richiedente avesse avuto una possibilità più che adeguata di partecipare al procedimento e consentirne la prosecuzione.

L’omissione di un ulteriore preavviso non avrebbe quindi compromesso concretamente il diritto di difesa, poiché l’interessato era stato ripetutamente chiamato a compiere l’adempimento necessario e non aveva mai interloquito con l’Amministrazione.

La conclusione può essere condivisa nel particolare contesto della reiterata inerzia. Deve tuttavia essere applicata con prudenza.

La pluralità delle convocazioni può sostituire il preavviso soltanto quando sia dimostrata la loro regolare ricezione, il contenuto sia sufficientemente chiaro e non emergano circostanze giustificative che avrebbero potuto essere rappresentate mediante un contraddittorio finale.

9. La posizione personale e familiare dello straniero

Il ricorrente aveva richiamato la propria condizione personale, sostenendo di essere padre di famiglia, radicato da anni in Italia e in possesso di una nuova prospettiva occupazionale.

Il TAR non ha attribuito a tali elementi un valore idoneo a superare la mancata collaborazione procedimentale.

La decisione segnala la distinzione tra requisiti sostanziali e adempimenti istruttori.

La disponibilità di un rapporto di lavoro, il radicamento familiare o la permanenza prolungata nel territorio possono assumere rilievo nella valutazione del rinnovo, ma non eliminano la necessità che il richiedente si presenti personalmente per l’identificazione.

L’Amministrazione non può valutare compiutamente i presupposti sostanziali del soggiorno se il procedimento resta incompleto per una condotta imputabile all’interessato.

Ciò non significa che le condizioni personali siano sempre irrilevanti. In presenza di un solo appuntamento mancato, di problemi di salute, di gravi difficoltà familiari o di un errore nella comunicazione, tali elementi potrebbero incidere sulla proporzionalità dell’archiviazione.

Nel caso concreto, tuttavia, il Collegio ha considerato prevalente la protratta inerzia e l’assenza di qualsiasi giustificazione.

10. La durata del procedimento e il passaggio relativo alla permanenza senza titolo

La sentenza attribuisce rilievo anche alla durata complessiva della vicenda.

Il TAR osserva che il precedente permesso per attesa occupazione era scaduto il 3 febbraio 2024 e che il richiedente sarebbe rimasto sostanzialmente inerte fino alla notifica dell’archiviazione, avvenuta il 19 marzo 2026.

Il Collegio afferma quindi che lo straniero sarebbe rimasto privo di titolo per oltre due anni.

Questo passaggio richiede una precisazione sistematica.

La presentazione tempestiva di una domanda di rinnovo produce normalmente effetti sulla regolarità del soggiorno durante la pendenza del procedimento, purché la domanda sia rituale e l’interessato collabori alla sua definizione. La ricevuta della domanda consente, nei limiti previsti dall’ordinamento, di documentare la pendenza del procedimento.

Nel caso esaminato, il giudizio negativo del TAR sembra dipendere non dalla sola durata dell’istruttoria, ma dalla mancata prosecuzione della procedura imputabile allo stesso richiedente.

La permanenza non può quindi essere considerata irregolare per il solo fatto che l’Amministrazione non abbia ancora definito il rinnovo. Diversa è l’ipotesi in cui la domanda non possa essere istruita perché il richiedente omette ripetutamente un adempimento essenziale.

La distinzione è necessaria per evitare che i ritardi amministrativi vengano impropriamente posti a carico dello straniero.

11. Il rapporto con la precedente giurisprudenza del TAR

La sentenza n. 1315 del 2026 deve essere letta insieme alle decisioni nelle quali lo stesso TAR ha valorizzato le garanzie partecipative dello straniero.

Nella sentenza n. 1318 del 10 luglio 2026, relativa alla tardiva trasmissione del contratto di soggiorno, il TAR ha annullato l’archiviazione perché il lavoratore non era stato informato del mancato ricevimento del documento e non aveva potuto dimostrare la non imputabilità del ritardo.

Le due decisioni non sono contraddittorie.

Nel primo caso, l’inadempimento telematico dipendeva potenzialmente dal datore di lavoro o dall’intermediario e il lavoratore non era stato posto nella condizione di intervenire.

Nella sentenza n. 1315, invece, l’adempimento richiedeva la presenza personale dello straniero, il quale aveva ricevuto quattro convocazioni e non aveva allegato alcun impedimento.

La differenza risiede quindi nell’imputabilità della mancata prosecuzione del procedimento.

Quando l’ostacolo dipende da fattori estranei al lavoratore, il contraddittorio deve essere rafforzato. Quando, invece, l’interessato omette reiteratamente un adempimento personale e necessario, la sua condotta può legittimare l’archiviazione.

12. Considerazioni conclusive

La sentenza del TAR Emilia-Romagna n. 1315 del 2026 afferma un principio rigoroso ma coerente con la struttura del procedimento amministrativo: il richiedente un titolo di soggiorno non è soltanto destinatario di garanzie, ma è anche soggetto a un dovere di collaborazione.

Il rinnovo del permesso non può essere definito senza la partecipazione personale dello straniero agli adempimenti di identificazione e fotosegnalamento. L’Amministrazione deve comunicare correttamente gli appuntamenti e considerare eventuali impedimenti; non è però tenuta a reiterare indefinitamente le convocazioni quando l’interessato rimanga silente.

La buona fede procedimentale non può essere invocata unilateralmente.

Essa obbliga la pubblica amministrazione a evitare formalismi irragionevoli e a offrire concrete possibilità di regolarizzazione. Impone però anche al richiedente di rispondere alle comunicazioni, presentarsi agli appuntamenti o giustificare tempestivamente l’impossibilità di farlo.

La decisione non autorizza archiviazioni automatiche dopo una singola assenza. La sua legittimità deriva dalla specificità del caso: quattro convocazioni regolarmente ricevute, nessuna presentazione, nessuna richiesta di rinvio e nessuna causa di forza maggiore.

Il principio di proporzionalità resta pertanto decisivo. L’Amministrazione deve graduare la propria risposta, ma può concludere negativamente il procedimento quando abbia offerto ripetute occasioni di partecipazione e l’interessato abbia continuato a non collaborare.

Nel diritto dell’immigrazione, la tutela dei diritti non può essere separata dalla responsabilità procedimentale. Un sistema equilibrato deve impedire che le inefficienze amministrative ricadano sullo straniero, ma deve anche evitare che la domanda di soggiorno rimanga indefinitamente pendente per una condotta imputabile allo stesso richiedente.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

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